du droit commun et les usages de France (Paris, 1720 and 1736) Usages de l'Église gallicane concernant les consures et l'irrégularité considérées en général...

l'évolution du droit privé marocain", Le Maroc actuel : une modernisation au miroir de la tradition ?, Connaissance du monde arabe (in French), Aix-en-Provence:...

contre les injustes accusations du sieur Jean Barbeyrac, professeur en droit et en histoire à Lausanne" (Paris, 1718). This was a dissertation of forty...

le droit, le choix », dans Gérard Mauger, Droits d'entrée: Modalités et conditions d'accès aux univers artistiques, Paris, Ed. MSH, 2006 (lire en ligne...

conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265 du code des douanes en matière de taxe intérieure...

of Culture "La Convention UNESCO pour la diversité culturelle : vers un droit international culturel contraignant ?" (PDF) (in French). Fédération Nationale...

Holy Roman Emperor, and author of the Corps Universel Diplomatique du Droit des Gens, to which he published an addition in 1739. Rousset's Recueil historique...

to quietism converted to Roman Catholicism. He remained in France until 1724 writing politico-theological treatises. One of these was dedicated to the...

versions choisies, comparées et commentées », revue Droits, no 50, 2010, p. 143-161. Accéder au texte en ligne sur le blog « Homo servilis et le Code noir »...

grande route de M. de Voltaire, c'est-à-dire celle de la Justice et du Droit, on a pris les sentiers de Rousseau, qui, par le Sentiment, nous ont ramené...

signature of Grand Duke Vladimir decided in favour of Paul Demidoff; "de faire droit à Votre requête et de confirmer Votre titre de Commandeur Héréditaire de...

Jacob van Tuyll van Serooskerken (1707–1776), and Jacoba Helena de Vicq (1724–1768). She was the eldest of seven children. Her parents were described by...

L'expérience française en matière de responsabilité civile et les enseignements du droit comparé, in Mélanges offerts à Jacques Maury Tome II Droit comparé théorie...

maçonnique en Belgique, Mons, 1854, p. 337: "Tableau des membres de la loge la Vraie et Parfaite Harmonie à Mons: 117: Lambrechts, professeur de droit à l'université...

(1652–1724), was a renowned architect. He was trained in Languedoc, Lyon and Paris. Like his father, he became a renowned architect. In Aix-en-Provence...

résolution d'un conflit entre universalisme et particularisme". Revue du droit des religions (4): 107–128. doi:10.4000/rdr.638. Rousseau, Jean-Jacques;...

Parlement its droit de remontrance (right of remonstrance) – the right to challenge a king's decisions – which had been removed by Louis XIV. The droit de remontrance...

marchands et artisans privilégiés suivant la cour, revue historique de droit français et étranger. Paris. pp. 379–413.{{cite book}}: CS1 maint: location...

1391. Paul-Louis Malaussena, La vie en provence orientale aux XIVe et XVe siècles. Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence R. Pichon et R...

Bourdieu, Pierre. 1986. "La force du droit. Eléments pour une sociologie du champ juridique." Actes de la recherche en sciences sociales 64:3–19. doi:10...

literature Georges Martin, French doctor, politician, co-founder of Le Droit Humain Joseph Martin (1740–1808), Virginia militia general, explorer and...

aveux indiscrets (7 February 1759), and the opéras bouffons Le maître en droit (13 February 1760), and Le cadi dupé (4 February 1761). François-André...

recognised Regent by order of the Parlement; 15 September: Parlement claims the Droit de remontrance, the right to revoke a law made by a King who had died, further...

English equivalent (though it does correspond to the Latin ius and the French droit). As a first approximation, Michael Inwood distinguishes three senses: a...

Settler Illegitimacy". Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société. 29 (2): 181–197. doi:10.1017/cls.2014.4. Thornton, Russell (1987)...

Duché au Roi. Celui-ci accorde alors à l'usufruitier, sa vie durant, le droit de transférer la dénomination de Duché-pairie de Belle-Isle sur ses autres...

1177/16118944211051218. ISSN 1611-8944. S2CID 245007531. George Young. Corps de Droit Ottoman. Clarendon Press, Oxford, 1905, pp. 192–206. G. N. Uziogwe, ‘European...

Netherlands used to register de Patin's book Le Commerce maritime fondé sur le droit de la nature & des gens, sur l'autorité des loix civiles & des traitez de...

"Le manuscrit Charpin du Code Théodosien". Nouvelle revue historique de droit français et étranger (in French). 33: 506. JSTOR 43842157. Retrieved 14...

Salvador Mara; 1704–1783), a Sardinian from Cagliari, and Louise Cabrol (1724–1782), from Geneva. His father studied in Spain and Sardinia before becoming...