les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, la commission paritaire d'établissement (CPE)...

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Pour les articles homonymes, voir Commission paritaire. Cet article est une ébauche concernant le syndicalisme, le droit du travail et la Belgique. Vous...

Université en France#Organisation et fonctionnement. Une commission paritaire d'établissement (CPE), siégeant en formation restreinte à chaque filière...

techniques paritaires. Jusqu'en 2007, les universités ne disposaient pas de comité technique et une commission paritaire d’établissement (CPE) en exerçait...

La Commission paritaire nationale de l'emploi des journalistes (CPNEJ) est un lieu de réflexion et de décision réunissant les syndicats de journalistes...

La commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) des différentes branches professionnelles. Enfin le terme paritaire désigne...

européenne. Belgique Convention premier emploi ; France Commission paritaire d’établissement, dans les universités ; conseiller principal d'éducation...

chaque commission. L’article 37 de la loi permet la création, à la demande d’une commission paritaire, par le Roi d’une ou plusieurs sous-commissions paritaires...

seule commission administrative paritaire interministérielle que la France ait connu, créée dès 1946, soit la commission administrative paritaire interministérielle...

deux assemblées agissant conjointement, peuvent convoquer une commission mixte paritaire (composée d’un nombre identique de sénateurs et de députés) chargée...

intéressant le fonctionnement et l’organisation des services ; La Commission Paritaire d’Établissement, qui est consultée sur les décisions individuelles concernant...

deux instances paritaires, le Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation (COPANEF) et le Fonds paritaire de sécurisation...

d'administration (CSA), la commission paritaire d'établissement (CPE) ainsi que les comités de sélection, la commission consultative paritaire à l’égard des personnels...

de presse et les syndicats de journalistes réunis au sein de la Commission paritaire nationale de l'emploi des journalistes (CPNEJ). Ces écoles se sont...

associatif ou autre, à but non lucratif et donc non enregistré à la Commission paritaire des publications et des agences de presse. Ces journalistes-là ne...

continent neutre » en carbone en 2050. Elle s'engage également pour une commission paritaire, un droit d’asile européen, la reconnaissance intégrale du droit...

deux assemblées agissant conjointement, peuvent convoquer une commission mixte paritaire (composée d’un nombre identique de sénateurs et de députés) chargée...

d'effectuer des contrôles de vaccinaux aux frontières hexagonales,. Une commission mixte paritaire composée notamment des rapporteurs de l'Assemblée nationale Caroline...

La Commission paritaire nationale de l'emploi des entreprises équestres (CNPE-EE) détermine, en France, la politique que les partenaires sociaux (représentants...

nationale par l'adoption d'une motion de rejet préalable. La commission mixte paritaire qui prend le relai valide l'essentiel du texte durci par le Sénat...

monde,. Elle ne fait pas partie des quatorze écoles reconnues par la Commission paritaire nationale de l'emploi des journalistes (CPNEJ) et elle n'est pas...

la Commission paritaire nationale de l'emploi des journalistes la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels la Commission paritaire...

2018, les CAP, commissions administratives paritaires, pour le personnel fonctionnaire, et les CCP, commissions consultatives paritaires, pour le personnel...

comité social d'établissement dans la fonction publique hospitalière. Article détaillé : Commission administrative paritaire. La commission administrative...

du stage. Le licenciement est prononcé après avis de la commission administrative paritaire (CAP) compétente pour le corps ou le cadre d'emplois dans...

faites en conformité avec les choix d'un comité parlementaire paritaire. La commission électorale du Pakistan est supposée agir en pleine et totale indépendance...

familiales Commission paritaire pour le transport Commission sur l'article 35.4.1 de la Constitution et la section 39 de la loi de 1924 Commission paritaire sur...

(article 45 de la Constitution) : dans ce cas, la réunion d’une Commission mixte paritaire peut avoir lieu après la première lecture si les deux chambres...

à l'Assemblée nationale le 27 juin 2023 et fait l'objet d'une commission mixte paritaire, qu'elle préside, conclusive le 6 juillet 2023 : « Nous avons...

Les comités techniques d'établissement ont remplacé les comités techniques paritaires en deux temps : pour les établissements publics de santé, par la...