Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel (acronyme CBCM) est, en France, un agent du ministère de l'économie et des finances exerçant les fonctions...

contrôlée par un contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM) du ministère chargé du Budget, par un cabinet d'expertise comptable désigné par le...

soumise au contrôle économique et financier exercé par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère chargé des sports. Le financement de l'ANS...

pour l’Étranger (DSFiPE), à Nantes, qui est désigné Contrôleur Budgétaire et Comptable Ministériel (CBCM) chargée de la gestion des comptes publics des...

cinq principes budgétaires sont : le principe d'annualité budgétaire, le principe d'unité budgétaire, le principe de spécialité budgétaire, le principe...

économique et financier de l'État français,, exercé par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de la Culture. France Muséums poursuit...

du Budget. Il s'agit du Contrôleur budgétaire et comptable ministériel, à la tête d'un service composé de deux départements et compétent à la fois pour...

de Bercy, et 160 agents dans les services des contrôleurs budgétaire et comptable ministériel (CBCM) placés auprès des ministères dépensiers. L'élaboration...

la législation fiscale (DLF) ; les services de contrôle budgétaire et comptable ministériel (SCBCM) ; la Mission interministérielle de coordination anti-fraude...

doté en 2007, comme les ministères économiques et financiers, d’un comité ministériel d’audit comptable et financier présidé par le chef du contrôle général...

décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, les ministres sont seuls ordonnateurs principaux des recettes et des dépenses. Par délégation...

les emplois de contrôleur ou de contrôleur général ont vocation à compter de cette date à être pourvus par des administrateurs de l’État et des agents (y...

l'intégralité des programmes des ministères et des services déconcentrés est gérée dans Chorus. La bascule comptable s'est effectuée le 1er janvier 2012. L'application...

dépense et des recettes ; l'ordonnateur est recentré sur des fonctions de pilotage ; le contrôleur financier est garant de la soutenabilité budgétaire ; le...

direction centrale de l'AIP Le contrôleur budgétaire de l’établissement contrôle l’exécution du budget. L'agent comptable effectue les opérations financières...

domaines administratif, comptable, communication ou informatique. médecine de site isolé et de prévention. Les Terres australes et antarctiques françaises...

d’une commune d’au moins 3 500 habitants ; le défenseur des droits et le contrôleur général des lieux de privation de liberté sont inéligibles pendant...

signataire des dépenses et non de contrôleur de ces dernières (qui auraient dû être contrôlées par les comptables de la campagne et de l’entreprise Bygmalion)...

est nommé secrétaire général, Yahia Benyahi secrétaire-adjoint et Amar Akli contrôleur. Les autres membres du conseil, tous assesseurs, étaient Abdelkader...

Orry étant contrôleur général depuis 1730. Ainsi Philibert Orry, contrôleur général des Finances devient également directeur des Ponts et Chaussées jusqu'à...

banques. Il estime qu'il faut lever le risque budgétaire italien et espagnol « avec des euro-obligations et recapitaliser les banques ». Mais pour se recapitaliser...

tenue du poste comptable et du recouvrement des droits et taxes dont la perception lui était confiée. Cette responsabilité du comptable était obligatoirement...

son travail mené dans un contexte budgétaire très difficile. Maurepas se passionne sincèrement pour son ministère et fait partie de ces rares secrétaires...

financier et budgétaire, sur les droits respectifs du Conseil d'administration et du directeur. [...]Si j'étais libre de fixer les salaires et de décider...