discrimination linguistique. Audition au Parlement européen, groupe ALDE. La République française : non-droit au nom de l'égalité pour les locuteurs des...

2008–2009, Annexe au procès-verbal de la séance du 14 janvier 2009, Projet de Loi autorisant la ratification du traité sur le droit des brevets, 14 January...

nationale, Rapport fait au nom de la Commission des affaires économiques, sur le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat...

l'État, & singulierement au remboursement du prix des offices dont la vénalité est supprimée, 1789 Rapport fait au Comité des droits féodaux, le 4 septembre...

to C'est mon choix, she presented in prime time on France 3 the programs Au nom des autres, Des vies d'exception and Symphonic Show. In September 2004,...

a la Convention nationale (1794) Rapport et projet de décret présentés au nom de la Commission des onze, par Lanjuinais, le 7 fructidor, an 3, sur l'envoi...

on 12 September 2017. Retrieved 22 August 2022. "CDH: Tous âges, et au centre-droit". 10 June 2015. "Groupes politiques". Benelux parliament (in French)...

February 2023. "Stade Rennais. Premier contrat pro pour le jeune latéral droit Guéla Doué". Le Télégramme (in French). 18 November 2021. Retrieved 2 February...

Resistance for Rule of Law in Burundi (French: Résistance pour un État de Droit au Burundi, Abbreviation: RED-Tabara) is a Burundian rebel militia that was...

fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture au ministre...

"Order of the Knot" (Ordre du Nœud, also known as Ordre du Saint-Esprit au Droit Désir "Order of the Holy Spirit of the Right Will") which had been founded...

consentant quil exerce lesd. droits es en jouisse fasse es dispose en toute propriété es Comme de Choses lui appartenant au Moyen des presentes, mad. De...

législation française." Pétri d'esprit républicain, Valentino croyait au droit. C'est pourquoi il fût le premier à invoquer une vieille loi de la Troisième...

Paris: Beauchesne. ISBN 2-7010-1327-5., preface by François Bayrou. Le droit au sens. Paris: Flammarion. 1996. ISBN 2-08-067204-5., le Grand livre du mois...

Code'. LOI n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit, 20 December 2007, retrieved 2018-05-15 Décret n° 75-1123 du 5 décembre...

faction, Resistance for Rule of Law in Burundi (Résistance pour un État de Droit au Burundi, or RED-Tabara) and many of the group's members have subsequently...

pas de provinces tout au moins jusqu'à la grande réforme de 1787, qui accorda aux généralités qui en étaient dépourvues le droit d'élire des assemblées...

français en Amérique Latine. S.F.A., Paris 1979, 468 p. "Deuxieme Rapport Fait au Nom de la Commission d'Enquete Parlementaire sur l'Election qui a eu lieu dans...

projet de résolution au nom d’une commission, sur la pétition des peintres, sculpteurs, graveurs, architectes, relativement au droit de patente, Paris,...

Retrieved 4 March 2017. "Présidentielle : Jacqueline Lohoues Oble, candidate au nom des femmes". Jeune Afrique. 24 October 2010. Retrieved 4 March 2017. Daddieh...

question juive. Mais, au nom de Dieu, qu'on laisse tranquille la Palestine.' 'L’auteur de cette lettre admet qu’il peut exister un droit historique des Juifs...

FFPE est reporté du 10 au 14 août". InfoPortneuf, April 14, 2022. Anicée Lejeune, "FFO: programmation généreuse et variée". Le Droit, February 26, 2020....

« Livre rouge », v. 1790 Opinion relativement au décret de l'Assemblée nationale, concernant les titres, les noms et les armoiries, v. 1790 Sur l'administration...

The principal motto of Scottish Rite Freemasonry. See also Dieu et mon droit. Deus nobis haec otia fecit God has given us these days of leisure Motto...

independent. According to doctor Salif Titamba Lankoande, in Noms de famille (Patronymes) au Burkina Faso, the name Gurunsi comes from the Djerma language...

("Châtelet-les-Halles"), Hélène Ségara ("Au Nom d'une Femme" and "Regarde"), Ismael Lo ("L'Amour a tous les droits" and "Faut qu'on s'aime"), Pascal Obispo...

2018). "Retenez bien son nom : Hoshi, un soleil levant". Le Parisien. Retrieved 31 August 2019. "Hoshi tente sa chance face au mur de Rising Star". leparisien...

nous voulons temoigner a la France, We as well, we want to entrust France Au nom de l'avenir, du present, du pass[é], In the name of the future, the present...

prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales, is French legislation passed by...

Opinion de M. Le Chapelier sur le droit de faire la paix et la guerre 1791 - Rapport fait par M. Le Chapelier, au nom du Comité de Constitution, sur la...