Le droit d'usage et d'habitation (DUH) est le droit d'utiliser un bien immobilier, même si l'on n'en est pas le propriétaire. Droit d'usage et d'habitation...

Article principal : Droit d'usage et d'habitation. En droit français, le droit d'usage et d'habitation (DUH) est défini par le droit d'utiliser un bien...

« République française ». Pour d'autres usages du nom « France », voir France (homonymie). Pour d’autres usages du nom « République française », voir République...

Le droit de jouissance, ou droit d'usage en droit québécois, est un droit réel permettant d’utiliser un bien. En France, le concept de droits d'usage est...

conditions légales. Contrat à durée déterminée d'usage : Un contrat à durée déterminée d'usage ou CDD d'usage, est un contrat de travail d'une durée limitée...

peut porter sur : Un immeuble (tel qu'une maison), et se rapproche du droit d'usage et d'habitation qui est mentionné à l'article 274 du Code civil français...

homonymes, voir Habitation à loyer modéré et HLM. Une habitation à loyer modéré (HLM), en France, est un logement géré par un organisme d'habitations à loyer...

2023, la taxe d'habitation sur les résidences principales est définitivement supprimée pour tous les contribuables. La taxe d'habitation reste toutefois...

ligne) Articles L. 631-7 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. Glossaire de l'immobilier Taxe d'habitation Portail du droit français...

voir L'Habit vert. L’habit vert, ou habit d'académicien, est l'habit des membres de l’Institut de France, porté lors des réunions solennelles et des cérémonies...

horizontales. Les couleurs horizontales ont été d'usage jusqu'en 1832. L'État libre d'Irlande fait un usage officiel du modèle tricolore à partir de sa création...

Les droits réels principaux Le droit de propriété Démembrement (détail) du droit de propriété Le droit d'usufruit Les servitudes Les droits d'usage et d'habitation...

supplémentaires. Le « double droit du sol » consiste à attribuer la nationalité d'un pays à la personne née sur son territoire et dont un parent y est également...

XIV. Benoît XII prescrit l'usage en France d'une robe pourpre avec hermine, sans doute pour rehausser le prestige du droit face à la théologie. Par bulle...

« fructus », le droit d'en user et le droit d'en percevoir les fruits - loyers par exemple) ou d'un simple droit d'usage et d'habitation d'un bien appartenant à...

L'immeuble d'habitation se différencie ainsi de la maison, qui ne comprend qu'un seul foyer, ou ménage. Il comprend plusieurs unités d’habitation appelées...

acheteur. Droit de préemption urbain (en France) Droit de propriété Droit de propriété en France Droit d'usage et d'habitation (DUH) Droit personnel Droit réel...

dépend de l'usage (habitation ou autre) ; elle est d'au moins 18 m au Royaume-Uni, 22 m en Allemagne, 25 m en Belgique, et 28 m en France,. En droit français...

En France, la norme NF C16-600 fixe le contrôle de l'état des installations électriques des immeubles à usage d'habitation. Au début la norme s'appelait...

« Région parisienne » et « Île de France » redirigent ici. Pour les autres significations, voir Île-de-France (homonymie). Pour les articles homonymes...

voir CCH. En droit français, le code de la construction et de l'habitation (CCH) est le code qui regroupe les dispositions législatives et réglementaires...

qui se dédie à l'art et au patrimoine ainsi que le lieu qui l'abrite, le domaine de l'Acajou, connu aussi sous le nom d'Habitation Clément. L'endroit,...

rang : armes et armoiries, habitation avec tour, douves, épis de faîtage en plomb, girouette, un colombier (ce que l'on appelle le droit de fuie ou de...

pas d’une mesure propre à la France et de nombreux chefs d'État de démocratie occidentale disposent également de ce droit : ainsi en Allemagne le président...

Le droit français est, actuellement, un ordre juridique de tradition romano-civiliste régissant en partie le droit appliqué en France. La notion de droit...

généralement droits. On distingue les guillemets doubles ou guillemets droits : "…" ; des guillemets simples : '…'. Ils sont devenus d’usage courant avec...

Correspondance Hexagone (France) Frontières naturelles de la France Les frontières de la France France (Nations-Unies, droit de la mer, législation et traités) [PDF]...

Petite-Terre et même quasiment au rocher de Dzaoudzi, qui constitue un fort naturel, un point d'observation et un port utile, ainsi qu'un site d'habitation réputé...

d'appels de notes. Histoire de la France Carte de la France depuis le traité de Paris (1947). L'histoire de la France commence avec les premières occupations...

Droit des affaires Le droit des affaires est une branche du droit constituée de l'ensemble des règles relatives aux entreprises, au marché, et plus largement...

peut bénéficier de droits d’usage et d’accès dans les propriétés privées. Mais l’exercice de ces droits s’accompagne pour ses usagers d’une obligation de...