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consanguinité. Empêchement (droit constitutionnel français) : Dans le champ du droit constitutionnel français, l'empêchement rend impossible, en droit ou en pratique...

savoir de niveau constitutionnel. Cette construction a été critiquée, notamment par George Vedel, qui appelle le Conseil constitutionnel à appliquer « toute...

En droit constitutionnel, l'intérim est une disposition généralement prévue par la constitution pour organiser les cas de vacance, d'empêchement ou d'absence...

de 2012, Élections législatives françaises de 2012 et Empêchement (droit constitutionnel français)#Les ministres battus aux élections législatives. Vingt-cinq...

français et Empêchement (droit constitutionnel français)#L'empêchement du Premier ministre ou d'un ministre. Liste des chefs du gouvernement français...

droits de l'homme. Par la suite, le juge constitutionnel a amplifié ce mouvement en lui apportant une garantie plus forte : le statut constitutionnel...

membre du Conseil constitutionnel. Voir Empêchement du président du Conseil constitutionnel. Site du conseil constitutionnel. Empêchement des membres du...

des délibérés du Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République...

pour remplacer ce traité constitutionnel. Il reprend la majorité des changements qui se trouvaient dans le traité constitutionnel, mais sous forme d'amendements...

Congrès, saisie du Conseil constitutionnel, nomination des membres du Conseil constitutionnel, demande au Conseil constitutionnel d'examiner une loi votée...

constitutionnelle (Conseil constitutionnel) et conventionnelle (Cour européenne des droits de l'homme) que par la jurisprudence ordinaire. En droit pénal...

comme celles des membres du Conseil constitutionnel,. De la même façon, les nominations au Conseil constitutionnel effectuées par le président de chaque...

droit. 12e édition, Dalloz Texte de la loi organique no 2009-1523 du 10 décembre 2009. http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel...

1991, le Conseil constitutionnel, après avoir démontré que le concept juridique de « peuple français » avait valeur constitutionnelle, et rappelé que la...

bases administratives du droit constitutionnel français : Recherche sur la culture administrative du droit constitutionnel français, Institut universitaire...

de 1814 et de 1830, de la constitution néerlandaise de 1814 et du droit constitutionnel anglais. Le texte constitutionnel n'est toutefois pas un amalgame...

de la longévité et de la stabilité du texte constitutionnel tient à l'absence de contrôle constitutionnel, qui permet d'agir et de voter les lois sans...

révision de la Constitution et le Président de la République : l'hyperprésidentialisation n'a pas eu lieu », Revue française de droit constitutionnel, no 77,‎...

Affaires intérieures. De 2010 à sa mort, il est membre du Conseil constitutionnel. Fils du résistant démocrate-chrétien Noël Barrot, né à Saint-Étienne...

VIIIe Congrès français de droit constitutionnel, AFDC - Nancy 16, 17, 18 juin 2011. Jean-Luc Mathieu, L'Institution du Défenseur des droits, L'Harmattan...

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Wikimedia Commons Constitution de la Suisse, sur Wikisource Luc Gonin, Droit constitutionnel suisse : fondements, institutions et défis, Genève, Éditions Schulthess...

bases administratives du droit constitutionnel français : Recherche sur la culture administrative du droit constitutionnel français, Institut universitaire...

et Michel de Villiers, Code constitutionnel, Paris, Litec, 1994, 1512 p. (ISBN 2-7111-2306-5) Portail du droit français Portail de la politique française...

Conseil Constitutionnel n’en a pas condamné le principe, seulement le manque d’encadrement du pouvoir laissé aux magistrats. L’exercice de ce droit dès la...

de la Constitution à l’aune de la pratique », Revue française de droit constitutionnel, no 107,‎ mars 2016, e1-e22 (lire en ligne) Recours au 49-3 sur...

conseil-constitutionnel.fr (consulté le 2 avril 2021) Prescription (droit) Prescription en droit civil français Prescription en droit administratif français Portail...

construction inachevée», 8e congrès français de droit constitutionnel. Association française de droit constitutionnel. Voir le dossier relatif à la décision...

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