champ de la méthode intergouvernementale au profit de la méthode communautaire. La méthode communautaire diffère essentiellement de la méthode intergouvernementale...

d'interprétation du droit communautaire. La méthode communautaire s'oppose à la méthode intergouvernementale, basée sur la décision à l'unanimité au sein...

Article connexe : méthode intergouvernementale. Si les deux derniers piliers fonctionnent sur le mode de la coopération intergouvernementale, les pouvoirs...

qu'elles sont moins communautaires et relèvent davantage d'une méthode intergouvernementale. Article détaillé : Fonds européen de stabilité financière. Dans...

Pour les articles homonymes, voir IGO. Une organisation intergouvernementale ou OIG (en anglais, intergovernmental organization ou IGO) est un type d'organisation...

mes sources ? Une organisation internationale (OI) ou organisation intergouvernementale (OIG) (en anglais, intergovernmental organization ou IGO) est une...

visas, d'asile et d'immigration, qui relevaient auparavant de la méthode intergouvernementale. Les règles qui régissent ces domaines sont désormais adoptées...

Droit d'initiative Piliers de l'Union européenne Méthode communautaire Méthode intergouvernementale Digital Services Act Site officiel Ressources relatives...

et d'immigration, notamment par le remplacement de la méthode intergouvernementale par la méthode communautaire. Les pays signataires pratiquent une politique...

critique du néo-fonctionnalisme. un des modes de fonctionnement du processus de décision de l'Union européenne, aussi appelé la méthode intergouvernementale....

unies pour l'environnement (PNUE),,,,. Le GIEC est une organisation intergouvernementale autonome, constituée d'une part de scientifiques apportant leur expertise...

Parlement européen). Sur les deux autres piliers, on employait la méthode intergouvernementale, simple coopération permettant aux États de rester pleinement...

– le MERCOSUR, l'ASEAN... Bien que procédant largement d’une méthode intergouvernementale et non pas de la démarche supranationale caractéristique de l’intégration...

John Harper Publishing, 2006 Article I de la Constitution des États-Unis d'Amérique Méthode intergouvernementale Pouvoir législatif Portail du droit...

majorité de voix lorsque les décisions sont prises selon la méthode intergouvernementale, ont été critiquées par la Chambre des lords pour leur manque...

que l'euro aurait dû permettre une forme de convergence. La méthode intergouvernementale, autour des initiatives franco-allemandes, a échoué et a contribué...

Les chefs d’Etat et de Gouvernement décidèrent de remplacer la méthode intergouvernementale pour la révision des traités européens par une procédure plus...

de convoquer une conférence intergouvernementale sur l'union politique en parallèle de la conférence intergouvernementale sur l'UEM déjà décidée et fixe...

sur les objectifs à atteindre. La méthode ouverte de coordination est souvent promue comme une alternative à la méthode communautaire, mais elle pose aussi...

mars 2022) Plate-forme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques La Plateforme intergouvernementale scientifique et politique...

craignaient une augmentation de l'utilisation de la méthode intergouvernementale et une diminution de la méthode communautaire dans la prise de décision. En raison...

industriel IGAD : Intergovernmental Authority on Development (« Autorité intergouvernementale pour le développement ») IGAS : Inspection générale des affaires...

méthode communautaire où les institutions européennes disposent de prérogatives indépendamment des États membres et la méthode intergouvernementale où...

(en)Intergovernmental Authority on Drought and Development (« Autorité intergouvernementale sur la sécheresse et le développement »), ancien nom de (en)Intergovernmental...

internationale de la vigne et du vin (OIV) est une organisation intergouvernementale créée en 1924. Elle œuvre dans les domaines scientifiques et techniques...

l'emportent largement sur les effets le limitant. Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat explique, en août 2021, que « dans le cas...

approfondie devra englober l’ensemble des pays de la zone euro. La méthode intergouvernementale de prise de décision n’est plus adaptée aux missions imparties...

Le temps est très nuageux et non pluvieux. Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat relève que la mousson indienne s'est considérablement...

psychologie et de rationalité et dans leur réticence à accepter les cas. Leur méthode d'enquête est d'éliminer les diagnostics/hypothèses lorsque les symptômes/indices...

Politique comparée. La typologie des régimes politiques est une démarche méthodique des sciences politiques qui consiste à définir et classer l'ensemble des...

en étymologie romane remplace la méthode traditionnelle fondée sur les données du latin écrit par celle de la méthode comparative, dans le but de rebâtir...