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d'interprétation du droit communautaire. La méthode communautaire s'oppose à la méthode intergouvernementale, basée sur la décision à l'unanimité au sein...
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Piliers de l'Union européenne (section Deuxième et troisième piliers : méthode intergouvernementale)
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qu'elles sont moins communautaires et relèvent davantage d'une méthode intergouvernementale. Article détaillé : Fonds européen de stabilité financière. Dans...
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Pour les articles homonymes, voir IGO. Une organisation intergouvernementale ou OIG (en anglais, intergovernmental organization ou IGO) est un type d'organisation...
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Organisation internationale (redirect from Intergouvernemental)
mes sources ? Une organisation internationale (OI) ou organisation intergouvernementale (OIG) (en anglais, intergovernmental organization ou IGO) est une...
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visas, d'asile et d'immigration, qui relevaient auparavant de la méthode intergouvernementale. Les règles qui régissent ces domaines sont désormais adoptées...
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Commission européenne (section Vision supranationale d'Hallstein : une méthode néofonctionnaliste pour l'Europe)
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et d'immigration, notamment par le remplacement de la méthode intergouvernementale par la méthode communautaire. Les pays signataires pratiquent une politique...
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critique du néo-fonctionnalisme. un des modes de fonctionnement du processus de décision de l'Union européenne, aussi appelé la méthode intergouvernementale....
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Souveraineté (section Équilibre entre souveraineté, supranationalité et coopération intergouvernementale)
Parlement européen). Sur les deux autres piliers, on employait la méthode intergouvernementale, simple coopération permettant aux États de rester pleinement...
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majorité de voix lorsque les décisions sont prises selon la méthode intergouvernementale, ont été critiquées par la Chambre des lords pour leur manque...
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que l'euro aurait dû permettre une forme de convergence. La méthode intergouvernementale, autour des initiatives franco-allemandes, a échoué et a contribué...
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Les chefs d’Etat et de Gouvernement décidèrent de remplacer la méthode intergouvernementale pour la révision des traités européens par une procédure plus...
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de convoquer une conférence intergouvernementale sur l'union politique en parallèle de la conférence intergouvernementale sur l'UEM déjà décidée et fixe...
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sur les objectifs à atteindre. La méthode ouverte de coordination est souvent promue comme une alternative à la méthode communautaire, mais elle pose aussi...
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mars 2022) Plate-forme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques La Plateforme intergouvernementale scientifique et politique...
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craignaient une augmentation de l'utilisation de la méthode intergouvernementale et une diminution de la méthode communautaire dans la prise de décision. En raison...
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(en)Intergovernmental Authority on Drought and Development (« Autorité intergouvernementale sur la sécheresse et le développement »), ancien nom de (en)Intergovernmental...
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internationale de la vigne et du vin (OIV) est une organisation intergouvernementale créée en 1924. Elle œuvre dans les domaines scientifiques et techniques...
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