d'information relative à l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants" (in French). Retrieved 2023-04-30...

2021-10-01. Art. 78-1 to 78-6 of the French Code of criminal procedure (Code de procédure pénale) "Republic of Macedonia, Ministry of foreign affairs"...

débat". Le Figaro. 4 May 2017. Archived from the original on 9 May 2017. Retrieved 9 May 2017. Dominique Albertini (9 August 2017). "Un débat et de gros...

"Législatives : le Conseil d'État rejette la demande de participation de LR pour le débat de ce mardi soir". Le Parisien. Agence France-Presse. 25 June...

Blais, Yvon (ed.). Traité général de preuve et de procédure pénales (17 ed.). p. 1436. OCLC 660143951. Ministère de la Sécurité publique (2011). Gouvernement...

"Debat public". Commission Particulière du débat public de Cigéo. Archived from the original on 2013-07-15. CEA (2013), Ouverture du débat public sur...

2018. "Parlement européen : L'autodétermination du Karabagh (Artsakh) en débat". collectifvan.org. Retrieved 15 March 2018. "URGENT ACTION BY THE EU REQUIRED...

2011.  (3.41 MB), septembre 2009 CNDP - Commission particulière du débat public "Carte officielle des tracés et correspondances proposés par la région...

projet de loi no 104 - Loi modifiant la Charte de la langue française: 36e législature, 2e session (22 mars 2001 au 12 mars 2003)". Journal des débats de la...

scandal gained public attention in September 2018, prompting investigations that criticized the Tax and Customs Administration's procedures as discriminatory...

modification de l'article 66 du Code de commerce;e) modification des articles 265, alinéa 1er, 278 et 521 du Nouveau Code de procédure civile;f) introduction...

Catalonia Debate on the general political orientation of the Government or debat de política general Parliamentary committee on Agriculture, Livestock Farming...

mutilation des intersexes". 20 Minutes (in French). 18 April 2019. "Le débat sur le 3e sexe est lancé". 18 September 2018. [1] "Ban on gay men giving...

donateurs: et voilà le débat sur la transparence!". Mediapart (in French). Retrieved 26 July 2023. "Macron refuse de publier la liste de ses donateurs". Le...

Laïcité dans le texte de la Constitution". Revue de droit public et de la science politique en France et à l'étranger (5). de Naurois, Louis (1982)....

2023). "Mort de Nahel à Nanterre : que dit la loi de 2017 qui régit l'usage des armes à feu par la police, et pourquoi fait-elle débat ?" [Nahel's death...

politicians of that time: Adolphe Thiers, the duc de Broglie and François Guizot. The conservative Journal des débats spoke of a "coalition of all talents", while...

placed elsewhere, then a similar procedure like the one in Copenhagen could take place there" but called the public feeding of the predators "emotionless"...

nationalisme français. Paris: Presses de Sciences Po.. (fr) Journal officiel de la République française, Débats parlementaires à la Chambre des députés...

Conseil-d'Etat (in French). 1834. p. 57. Archives parlementaires: de 1787 à 1860 ; recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises. 1787...

du Sénat sur l'abolition de la peine de mort – Troisième partie : le débat sur la peine capitale – III. - Les termes du débat dans la France d'aujourd'hui...

2017. Perrineau, Pascal (2016). "Les droites en France à l'horizon de 2017". Le Débat. 191 (4/191): 113–20. doi:10.3917/deba.191.0113. "Valls and Macron...

Retrieved 2 August 2024. "Madagascar: la légalisation de l'avortement fait l'objet d'un débat" [Madagascar: legalization of abortion is the subject of...

"En bref – Moisan animera le débat". Le Devoir (in French). 2 March 2007. Retrieved 2021-06-05. "Rapport d'activité de l'Assemblée nationale du Québec...

French). Retrieved 29 October 2023. Ibtissam Z. "Don et greffe d'organes: 'Un débat national est nécessaire'" [Organ donation and transplantation: 'A national...

"Banque Misr : Société anonyme égyptienne, Le Caire" (PDF). Le Journal des débats. 21 May 1927. Adrian E. Tschoegl (2004). "Financial Integration, Dis-integration...

du Débat" [Abortion, the Keys to the Debate]. Seneplus (in French). Retrieved 30 July 2024. Ndiaye, Jules Souleymane (3 January 2020). "Le Tabou de l'Avortement"...

2024-04-06. Birman_Patricia (2024-04-06). "Croyances et appartenances : un débat français". ethnographiques.org (in French). Retrieved 2024-04-06. Shupe...

Interesting. Retrieved March 7, 2024. "Geef jij je wangslijm aan de overheid? Debat over DNA-onderzoek barst los". NRC Handelsblad. November 20, 2012...

relatives à l'état civil et du code de procédure civile "Le premier mariage homosexuel sera célébré à la mairie de Montpellier le 29 mai" (in French)....