Le référendum révocatoire est un droit civique existant dans plusieurs États, principalement en Europe et aux Amériques,, qui donne aux citoyens la possibilité...
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la Constitution (référendum constitutionnel) ; et pour révoquer un élu (référendum révocatoire). Plusieurs de ces types de référendums sont en vigueur...
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gouvernorale révocatoire de 2021 en Californie a lieu le 14 septembre 2021 dans l'État américain de Californie. Le scrutin consiste d'une part en un référendum révocatoire...
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Initiative populaire (redirect from Référendum populaire)
organiser un référendum révocatoire (maire) a été le comté de Miami-Dade, Floride. Article détaillé : Référendum facultatif. L'utilisation du référendum abrogatif...
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Constitution de la république bolivarienne du Venezuela (section Référendum révocatoire, d'initiative populaire)
moins 10 ans. Le texte de la constitution instaure également un « référendum révocatoire » qui permet au peuple de destituer n'importe quel gouvernant, fonctionnaire...
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du Sénat. La Californie permet à la population de déclencher un référendum révocatoire à l'encontre de son gouverneur à la condition de réunir en l'espace...
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suffisant de signatures pour permettre l'organisation du référendum révocatoire. Le référendum révocatoire est mis en place pour le 15 août 2004. Pour en garantir...
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Morales a convoqué, avec l'accord du Parlement et de l'opposition, un référendum révocatoire où son poste et ceux des neuf préfets élus seraient mis en jeu....
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Les référendums d'initiative parlementaire ou populaire sont possibles au Venezuela en matière législative, abrogative, révocatoire et constitutionnelle...
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Le 21 février 2020, une pétition demandant l'organisation d'un référendum révocatoire contre Newsom est lancée par Orrin Heatlie, sheriff adjoint dans...
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Mariage homosexuel aux États-Unis (section Référendums révocatoires des décisions favorables au mariage homosexuel)
2010, trois de ces juges de la Cour suprême ont fait l'objet d'un référendum révocatoire. Ce système d'adoubement populaire par les électeurs de l'Iowa a...
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Les référendums sont possibles en Équateur à l'initiative du président ou de la population en matière législative, abrogative, révocatoire et constitutionnelle...
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Le référendum révocatoire mexicain de 2022 — officiellement appelé « processus de révocation du mandat du président de la République élu pour la période...
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le second tour ; référendum révocatoire au Mexique, Andrés Manuel López Obrador reste président après le premier référendum révocatoire ; au Pakistan, le...
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d'application, introduits à la faveur du Référendum révocatoire mexicain de 2022 disposent qu'un référendum révocatoire d'origine populaire peut être convoqué...
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président de la Roumanie, qui nécessite obligatoirement la tenue d'un référendum révocatoire. Deux scrutins de cette nature ont eu lieu en 2007 et en 2012 à...
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1979, le président et le vice-président peuvent faire l'objet d'un référendum révocatoire si au moins deux tiers des membres des assemblées d'au moins trois...
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président démocratiquement élu Salvador Allende, et se termina par un référendum révocatoire perdu par Augusto Pinochet qui, au bout d'une brève transition,...
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les recommandations des projets correspondants. Le référendum azerbaïdjanais de 1993 est un référendum organisé le 29 août 1993 en Azerbaïdjan, après une...
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majorité des membres est chaviste, s'emploie à empêcher la tenue d'un référendum révocatoire, tandis que les élections régionales de 2016 ont été reportées sine...
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fonction publique En informatique, Liste de révocation de certificats Référendum révocatoire Révocation de l'édit de Nantes, en 1685 par Louis XIV Revocation...
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accountability? Recall Referendums in Peru: a Political Weapon for Bad Losers Aperçu des modalités de référendum révocatoire par pays (en) Peru, national...
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Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ? Un référendum révocatoire a lieu le 19 mai 2007 en Roumanie à l'encontre du président Traian...
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la suite d'un référendum révocatoire après celui de Lynn Frazier en 1921 dans le Dakota du Nord. Tony Le Pennec, « Référendum révocatoire : comment Schwarzenegger...
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remettant en cause la collecte de signature, à l'exception du cas d'un référendum révocatoire à l'encontre du président ukrainien, auquel cas un vote favorable...
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changer de parti, des démocrates vers les républicains. Le 5 juin, un référendum révocatoire (recall election) conduit à la réélection du gouverneur du Wisconsin...
7 KB (122 words) - 17:59, 30 August 2023
l'introduction du référendum révocatoire à leur encontre. Les deux propositions sont approuvées par les électeurs à de larges majorités. Le référendum, porté par...
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colistière du gouverneur Scott Walker. Tous deux ont fait l'objet d’un référendum révocatoire le 5 juin 2012. Historiquement, elle est le seul lieutenant-gouverneur...
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internationaux du Conseil national électoral du Venezuela pendant le référendum révocatoire de 2004 (es). Il a également été le secrétaire général de la Commission...
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seulement après une période d'au moins 10 ans ; Mise en vigueur du « référendum révocatoire » qui permet au peuple de destituer n'importe quel gouvernant, fonctionnaire...
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la population de provoquer la convocation d'un référendum révocatoire à son encontre. Un tel référendum ne peut cependant être convoqué qu'au cours de...
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