Droit du seigneur ('right of the lord'), also known as jus primae noctis ('right of the first night'), sometimes referred to as prima nocta, was a supposed...

« L'Inspection du travail », Bureau international du travail, 2000 Gérard Lyon-Caen et Jacques Pellissier, Droit du travail, Dalloz, 1996 Marie-Thérèse Join-Lambert...

published since 1976 Le Travail-Le Droit du Peuple, two French language newspapers in Switzerland, published from 1917 to 1940 Le Travail Movement, an anti-colonialism...

Riots (1910-1911) LIP (company) (1974-1976) The French labour code (code du travail) is the national which governs work and labor relations in the country...

(Adaptation du droit du travail à l'ère du numérique) included a provision to amend the French Labour Code to include the right to disconnect (le droit de la...

Le Travail ("The Work") and Le Droit du Peuple ("The Right of the People") were two French language socialist daily newspapers in Switzerland. Le Travail...

suffrage and the "right to work" (droit du travail), were then at the far-left of the political board. The Parti du mouvement supported the "nationalities"...

School) École de travail social (School of Social Work) École des arts visuels et médiatiques (School of Visual Arts and Media) Institut du patrimoine (Heritage...

31, 2020 http://www.ahora.cu/fr/sante/5715-reproduction-assistee-et-droit-du-travail-a-cuba (in French), on Ahora http://www.granma...

Socialistes et les Droits du travail (1874); Mutualité sociale et association du capital et du travail (1880); and La Republique du travail et la reforme parlementaire...

Retrieved 2017-11-13. "Loi travail, droit à la déconnexion". Retrieved 10 March 2022. "Transformation numérique et vie au travail" (PDF). ladocumentationfrancaise...

l'Union minière du Haut-Katanga" in Annuaire français de droit international, 1967, No. 13, pp. 747–748 "Business & Finance: Copper's Travail". TIME. 10 August...

The Workers' Party of Belgium (French: Parti du travail de Belgique, pronounced [paʁti dy tʁavaj də bɛlʒik], PTB; Dutch: Partij van de Arbeid van België...

Constitution de l'État français. Cette Constitution doit garantir les droits du travail, de la famille et de la patrie. Elle sera ratifiée par la nation et...

the « Droit social » law review, he also authored numerous books focussing on labor law and social security law (among others : Critique du droit du travail...

dans sa lutte pour notre émancipation ; le blanc, la paix, mais la paix du droit ; le vert, l'espérance, certes pour d'autres, mais pour nous, la certitude...

théoriquement de la possibilité de confirmer à nouveau leur droit au titre de prince sur les voies de la grâce du chef de la maison impériale de Russie (selon plusieurs...

principe du droit belge », La liberté du travail, Les Congrès et colloques de l’Université de Liège, vol. 53,1969, p. 115 158; « L’accident du travail ou les...

par l’absence d’option libérale », Contrepoints, September 22, 2014 Droit du travail : une contre-pétition pour soutenir la loi El Khomri, France Info,...

The Lille 2 University of Health and Law (French: Université Lille 2 : Droit et Santé) was a French university for health, sports, management and law...

normes du travail (L.R.Q., c. N-1.1)". Éditeur officiel du Québec. Retrieved January 8, 2010. "Code du travail (L.R.Q., c. C-27)". Éditeur officiel du Québec...

identifié par Bernard Friot va au-delà du contrat de travail et de ce qu'il nomme l'« emploi » : il intègre le droit à la carrière et à la reconnaissance...

la République du Zaïre, article 5: "Sa devise est : Paix — Justice — Travail". Source: Journal Officiel de la République du Zaïre (N. 1 du 1er janvier 1983)...

The Syndicat du travail sexuel (STRASS) (Union of sexual work) is an association in France that defends the rights of sex workers, mainly prostitutes but...

culturel au carrefour du droit et de la politique », (2008), p. 4. 2005 Convention, art. 4 (3). Daniel TURP, La contribution du droit international au maintien...

travaux Thérapie familiale Topique Tracés Transversalités Le Travail humain Travailler Travaux de linguistique Vie sociale et traitements Vingtième siècle :...

Retrieved 28 November 2024. "National : Dylan Durivaux, la juste récompense du travail". lanouvellerepublique.fr (in French). 12 October 2023. Retrieved 28 November...

the free exercise of employees rights" ("délit d'entrave à la liberté du travail"). Also the Trade unions were still not allowed. They were allowed only...

their work Un autre droit du travail est possible, Paris, (Fayard), 2016. (Political Economy, statistics et finances) "Décret du 25 juillet 1889". Légifrance...

Générale Tunisienne du Travail) The Tunisian Confederation of Industry, Trade and Handicrafts (UTICA, Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat)...