voir Nom (homonymie). Pour des articles plus généraux, voir Histoire de l'état civil en France et Nom (droit). Droit des personnes en France Le nom d'une...
16 KB (2,212 words) - 15:01, 12 April 2024
natural person (littéralement, « personne naturelle »). Article détaillé : Personne physique en droit français. Au sens du droit français, « une personne physique...
3 KB (500 words) - 13:06, 10 October 2024
autres juridictions, voir Personne physique. Droit des personnes en France Au sens du droit français, « une personne physique est un être humain doté,...
69 KB (8,909 words) - 14:16, 30 April 2024
l'existence de personnes morales. Les personnes morales ont des droits qui les font assimiler à des personnes physiques. Elles peuvent ainsi posséder des biens...
27 KB (3,492 words) - 10:06, 13 December 2024
personnes physiques. Ces droits varient selon les régimes juridiques. Cette page liste les articles traitant du droit du nom des personnes physiques selon...
828 bytes (96 words) - 14:14, 10 May 2020
est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Nom des personnes physiques en droit français » (voir la liste des auteurs). Cet article...
20 KB (2,575 words) - 11:10, 26 April 2024
a rejeté sa demande de changement de nom. Article détaillé : Nom des personnes physiques en droit français. En France, depuis la loi no 2003-516 du 18...
9 KB (1,224 words) - 11:43, 10 September 2024
personnes en France Le droit à l'intégrité physique est, en droit français, un droit en vertu duquel chacun a droit au respect de son corps. Le droit...
7 KB (750 words) - 01:10, 22 December 2022
rapport à la carte d'identité. Article détaillé : Nom des personnes physiques en droit français. Le nom n'a été appréhendé que tardivement dans la loi :...
51 KB (6,459 words) - 23:20, 14 July 2024
d'obligations en lieu et place des personnes physiques ou morales qui la composent ou qui les ont créés (par exemple : entreprises, associations…). La personne morale...
10 KB (1,083 words) - 19:08, 23 October 2024
entre plusieurs personnes physiques ou morales de s'associer. Elle constitue un élément caractéristique de la société en droit français. Les articles 1832...
11 KB (1,435 words) - 07:41, 14 May 2024
DCP (couramment « données personnelles ») correspond en droit français à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être...
69 KB (8,073 words) - 13:27, 25 November 2024
du droit français est le nom donné à l'ensemble des dispositions du droit français qui peut être appliqué en-dehors des frontières de la France à des personnes...
8 KB (939 words) - 11:35, 28 March 2024
raisons ». Articles détaillés : Nom des personnes physiques en droit français et Sexe en droit français. Les personnes ont le droit de changer de prénom selon...
107 KB (9,435 words) - 13:55, 16 October 2024
paronyme, voir Droits de la personne. Droit des personnes en France Le droit des personnes est la partie du droit civil qui étudie les personnes en tant que...
1 KB (201 words) - 23:15, 29 May 2021
répertoire des personnes physiques Le numéro de sécurité sociale en France, officiellement appelé numéro d'inscription au répertoire des personnes physiques (abrégé...
41 KB (4,644 words) - 10:04, 21 December 2024
droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. Droit des personnes en...
2 KB (204 words) - 14:45, 1 August 2023
autres juridictions, voir Absence. Droit des personnes en France En droit français, l'absence est l'état d'une personne dont on ne sait pas ce qu'elle est...
5 KB (600 words) - 19:46, 31 March 2024
Droit des personnes en France L’indisponibilité de l’état des personnes est une expression utilisée par la Cour de cassation française pour dénommer ce...
44 KB (4,916 words) - 14:18, 30 April 2024
française, voir Société en nom collectif (droit français). La société en nom collectif (SNC ou s.e.n.c.) désigne, en français, la forme élémentaire de...
2 KB (307 words) - 21:41, 7 October 2024
Le droit du sol (jus soli en latin) est la règle de droit attribuant une nationalité à une personne physique en raison de sa naissance sur un territoire...
32 KB (4,105 words) - 13:02, 27 October 2024
l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre particuliers, personnes physiques ou morales. C'est l'une des summa divisio juridiques. Le droit constitutionnel...
10 KB (1,210 words) - 12:48, 29 August 2024
achetées ni être vendues, comme le nom, les personnes physiques, les droits civiques, etc. Selon le Code de commerce français, les opérations et actes portant...
42 KB (4,786 words) - 21:06, 3 November 2024
qu'il s'agisse d'une personne physique (nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance) ou d'une personne morale (forme sociale...
8 KB (945 words) - 17:01, 17 July 2022
Milka contre Kraft Foods (category Droit des personnes)
aiguilles dans le chocolat », Libération, 1er février 2005. http://www.milka.fr. Nom des personnes physiques en droit français Portail du droit français...
4 KB (505 words) - 19:58, 22 December 2024
discrimination en droit français. La discrimination se définit comme étant le traitement inégal et défavorable appliqué à certaines personnes en raison d'un...
37 KB (5,075 words) - 16:24, 19 February 2024
l'imprescriptibilité. Les droits de la personnalité sont aussi des droits innés et fondamentaux aux personnes physiques, du fait qu'elles sont des personnes humaines....
20 KB (2,911 words) - 20:07, 7 July 2024
Ils peuvent être des personnes morales ou des personnes physiques. Une société civile ne peut en pratique devenir associée en nom, car l'objet civil...
20 KB (2,826 words) - 21:42, 7 October 2024
Ce glossaire vous propose des renvois vers des articles consacrés à des termes employés droit du travail en France ou de courtes définitions du sens particulier...
46 KB (6,515 words) - 23:40, 7 December 2024
En droit français, le contrat de société est un acte juridique, par lequel un ou plusieurs associés conviennent d'affecter des apports à une entreprise...
24 KB (3,381 words) - 00:41, 27 August 2024
Non-assistance à personne en danger en droit français. La non-assistance est définie dans le code pénal français. L'engagement a lieu si : la personne a connaissance...
11 KB (1,512 words) - 18:05, 31 March 2024