Pacte budgétaire européen États signataires du pacte budgétaire Membre de la zone euro (ratifié) Autres (ratifié) États membres n'ayant pas signé le Pacte...

Le pacte de stabilité et de croissance (PSC) désigne un ensemble de règles de discipline budgétaire que les États de la zone euro se sont engagés à respecter...

contre la fraude et l'évasion fiscale ». Article détaillé : Pacte budgétaire européen. Ce pacte qui figure au "traité sur la stabilité, la coordination et...

irlandais sur le pacte budgétaire européen. Avec 50,6 % de participation, les Irlandais approuvèrent à 60,3 % le pacte budgétaire européen. Au Danemark,...

Radio Prague, 26 août 2016 (consulté le 4 avril 2017) Pacte budgétaire européen, "Mise en place du pacte" « Ue, page 3, Graphique 1, EXAMEN ANNUEL DE LA CROISSANCE »...

{{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source. Le pacte budgétaire européen ou traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance...

l'Union européenne. L'objectif du six-pack est de réformer le pacte de stabilité et de croissance (PSC) et d'approfondir la surveillance budgétaire en améliorant...

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Irlande le 31 mai 2012 pour rendre possible la ratification du pacte budgétaire européen. La décision d’organiser un referendum a été prise par le gouvernement...

euro qui succède depuis le 1er juillet 2012, au sein du Pacte budgétaire européen, au Fonds européen de stabilité financière (FESF) qui avait été mis en place...

La règle d'or budgétaire est un ensemble de conditions susceptibles de conduire à l’absence de déficit budgétaire annuel d'un État ou d'une collectivité...

semestre européen 2016 », sur le site du Conseil européen (consulté le 17 juillet 2016). Robert Baum, « Le Pacte budgétaire et les semestres européens », sur...

« interdiction » des déficits publics. Le Pacte budgétaire européen renforce la règle d’équilibre structurel, ou règle d’or, du pacte de stabilité et de croissance...

du pacte budgétaire européen sont la Croatie, la Tchéquie et le Royaume-Uni. Le gouvernement tchèque approuve, le 23 mars 2014, l'adhésion au pacte budgétaire...

économique européen, comme celui de pentagone des villes européennes (Londres-Paris-Milan-Munich-Hambourg), qui rassemble toutes les métropoles européennes reliées...

ligne) Pacte budgétaire européen Mécanisme européen de stabilité financière Mécanisme européen de stabilité Semestre européen Six-pack (Union européenne) Two-pack...

refusent de suivre l'avis du gouvernement est l'approbation du Pacte budgétaire européen soumis à l'Assemblée nationale le 9 octobre 2012. Lors de la campagne...

de l'Europe. Un député européen est un député élu au Parlement européen. Les députés européens sont des équivalents européens des députés nationaux. Pour...

Pour les articles homonymes, voir PE. Parlement européen 10e législature Logo du Parlement européen. Composition actuelle. Bâtiment Louise-Weiss Photographie...

membres, et la Commission européenne, dont le président est élu par le Parlement européen sur proposition du Conseil européen. Ce mode de désignation le...

Liste des agglomérations d'Europe (unités urbaines européennes) les plus peuplées selon l'Organisation des Nations unies en 2018. La partie asiatique...

administrations publiques. ». 2012-2013 : Cadre européen renforcé avec le Pacte budgétaire européen, le Six-pack et le Two-pack. En France : loi organique...

siège au sein du groupe des Verts/Alliance libre européenne mais n'appartient pas au Parti vert européen. Le Haut représentant de l'Union pour les affaires...

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statistiques. Entrée en vigueur du pacte budgétaire européen signé par 25 et ratifié par 16 des États de l’Union européenne. L’Argentine, l’Australie, la Corée...

à la consommation intérieure sur le territoire européen. Dès la création de la Communauté européenne, le traité de Rome contenait un chapitre prévoyant...

entreprises françaises et proposé par Jean-Marc Ayrault lui-même dans le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi en novembre 2012...

éléments chimiques 114 et 116. 31 mai : référendum irlandais sur le pacte budgétaire européen Article détaillé : Décès en mai 2012. Sur les autres projets Wikimedia :...

Ayrault II Modernisation de l'action publique Pacte budgétaire européen Zone de sécurité prioritaire Pacte de compétitivité CICE Emplois d'avenir Banque...

l'Union européenne, avec le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen et le Conseil européen. Instituée par le traité de Rome de 1957 (articles...

Prüm (2005) Traité de Lisbonne (2007) Pacte budgétaire européen (2012) Traité instituant le mécanisme européen de stabilité (2012) Accord relatif à une...