services, limiting service in English to "historic anglophones" or "ayant droit", immigrants, refugees, or asylum seekers who have been in Quebec for...

relative à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (1), 21 February...

eight-year tenure there, including Melou (1975), Basala la vie (1978), Ayant Droit (1980), Moleka, Beyou (1980), and Tuti (1981). In 1982, Wuta Mayi needed...

pérennité et l'intégrité du groupe LVMH si je venais à disparaître et si mes ayants droit devaient ne pas s'entendre.[dead link‍] "LVMH's Arnault Withdraws Belgian...

in various fields | DZ Breaking". Retrieved 2022-09-27. "Biographie Du Ministre des Moudjahidine et des Ayants Droit". Retrieved 17 March 2023. v t e...

de biens subies à Monaco durant la seconde guerre mondialeou à leurs ayants-droit, 20 November 2015 www.legimonaco.mc, accessed 27 January 2020 Macron...

with the band here. Zairian Stars Show in the U.S.: Kouame / Elena / Ayant Droit / Tuti /Zou-Zou (Wuta-Mayi / Don Paolo / Syran M'Benza / Caesar A. Zarsah)...

famille Lederer espéraient récupérer ce fameux Pommiers II. Problème: les ayants droit de Nora Stiasny ont entre-temps vendu cette œuvre qui se trouve aujourd'hui...

nazie: deux œuvres d'art pillées sous l'Occupation à Paris restituées aux ayants droit". Connaissance des Arts (in French). 2022-02-15. Archived from the original...

relative à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites" [Law No...

exécution de la loi du 27 avril 1825, au profit des anciens propriétaires ou ayant-droit des anciens propriétaires de biens-fonds confisqués ou aliénés révolutionnairement:...

d'armée aérienne ("general of an air army") respectively. Général de division ayant un commandement supérieur (literally, "divisional general holding higher...

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exécution de la loi du 27 avril 1825, au profit des anciens propriétaires ou ayant-droit des anciens propriétaires de biens-fonds confisqués ou aliénés révolutionnairement:...

faisant partie des œuvres dites Musées nationaux Récupération (MNR) aux ayants droit de Marguerite Stern". Archived from the original on 2020-12-02.  This...

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Dependents (Confédération nationale des prisonniers politiques et des ayants droit, Nationale Confederatie van Politieke Gevangenen en Rechthebbenden, or...

Max Silberberg. Le dessin de Van Gogh, L'Olivette, a été restitué aux ayants droit Silberberg Tarsis, Irina; says, Esq (2014-01-14). "Sotheby's to auction...

partie des œuvres dites Musées nationaux Récupération (" MNR "), aux ayants droit de Lucy Jonquet". www.culture.gouv.fr (in French). Archived from the...

2020. Retrieved 8 May 2020. La moitié des retraités de la génération 1946 ayant travaillé à temps plein (encadré 1) perçoivent une retraite correspondant...

collections françaises quitte le musée d'Orsay pour être restitué aux ayants droit". Connaissance des Arts (in French). 2021-03-15. Archived from the original...

malheur qui plane sur la patrie et la menace qui pèse sur la République, ayant pris l'avis officiel du Conseil constitutionnel, du Premier ministre, du...

332–357. Jamot, Didier (2019). Annuaire des engagements internationaux ayant fait l'objet d'une loi d'autorisation sous la Ve République. Logiques juridiques...

ravisseur, celui-ci ne peut être poursuivi que sur la plainte des personnes ayant qualité pour demander l'annulation du mariage et ne peut être condamné qu'après...

Retrieved 27 May 2024. ChF, Chancellerie fédérale. "Initiatives fédérales ayant abouti". www.bk.admin.ch (in French). Retrieved 27 May 2024. ChF, Chancellerie...

d'information concernant les violences conjugales à l'égard des femmes étrangères ayant un statut précaire en Suisse" (PDF). "RS 142.201 : Fedlex". www.fedlex.admin...