Charte sociale européenne Le Comité européen des droits sociaux sur le site officiel du Conseil de l'Europe Portail du droit Portail des droits de l’homme...

collectives (entré en vigueur en 1998) permet de saisir le Comité européen des droits sociaux (CEDS) de recours alléguant de violations de la Charte. Cette...

en compte pour le calcul des droits à la retraite. Selon le Comité européen des droits sociaux, la France restreint le « droit fondamental » de grève et...

Convention européenne des droits de l'Homme, et le Comité européen des droits sociaux, qui assure la protection de la Charte sociale européenne dont l'article...

constitutionnelles des États membres de l'Union européenne, la Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe et le Comité européen des Droits sociaux ainsi que...

des Droits sociaux Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) Commission européenne pour...

(consulté le 30 mars 2015). « Le rôle du Comité économique et social européen », sur Comité économique et social européen (consulté le 30 mars 2015). TFUE, Articles...

de l'audience syndicale en France. Le comité d'entreprise a été absorbé le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE), tout comme les délégués...

Déclaration rédigé par le Comité et transmis pour discussion à la Commission des droits de l'homme, puis au Conseil économique et social, et enfin à l'Assemblée...

économique et social. Le Comité économique et social européen (CESE) est l'assemblée consultative des partenaires économiques et sociaux européens. C'est un...

Comité européen pour le progrès économique et social Le Comité européen pour le progrès économique et social (CEPES) est un organisme de réflexion patronal...

effectif des droits de l'homme, la Convention a institué le Comité des ministres du Conseil de l'Europe, et surtout la Cour européenne des droits de l'homme...

« Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions », sur EUR-Lex, 5 mai 2021 (consulté...

droits sont appelés droits sociaux. Le dernier droit (obtenir des moyens convenables d'existence) découle d'une définition différente du mot « droit » :...

Le 10 novembre 2011, le Comité européen des Droits sociaux a publié un communiqué affirmant que « les évacuations forcées des Roms d’origine roumaine...

Le Mouvement social italien (en italien, Movimento sociale italiano, abrégé en MSI), rebaptisé en 1972 Mouvement social italien – Droite nationale (en...

l'Union européenne, avec le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen et le Conseil européen. Instituée par le traité de Rome de 1957 (articles...

et citoyenneté européenne : le Rapport Tindemans (1975) avait lancé des propositions pour la tutelle des droits des européens ; le Comité Adonnino (1984)...

il est élu député européen, il est chargé de mission au conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD). Dès 1975, il adhère au...

européenne, le Conseil européen et le Parlement européen. C'est un organe institutionnel exécutif mais aussi législatif de l'UE, qui décide des actes législatifs...

Défenseur des Droits de l'homme ». En 2007, le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, dit « comité Balladur »...

Les droits culturels s'inscrivent dans le cadre juridique des droits de l'homme. Ils visent à faire reconnaître le droit de chaque personne à participer...

la vie privée des citoyens par la régulation. De la Convention européenne des droits de l'homme, qui consacre dans son Article 8 le droit de toute personne...

économique, social et environnemental régional (CESER). Il existe également un Comité économique et social européen (CESE) au niveau de l’Union européenne. Dans...

maintien du bon fonctionnement de l'entreprise, et à la réglementation des droits sociaux (conditions de travail notamment), en France. Accord de groupe : Un...

s'estime victime d'une violation » de ses droits ou libertés, garantis par la Convention. La Cour européenne des droits de l'homme fonctionne en permanence...

homonymes, voir CDR. Le Comité européen des régions (CdR) est l'assemblée des représentants locaux et régionaux de l'Union européenne qui permet aux pouvoirs...

EURATOM est rédigé dans des termes identiques). Une fois institué, début 1958, les membres de ce comité se voient attribuer les droits et prérogatives d'ambassadeurs...

fr/doc/ridc_0035-3337_1967_num_19_1_14757 Charte sociale européenne, Comité européen des Droits sociaux, Conclusions XXII-3 (2022), Royaume-Uni https://rm...

Les droits de l'homme (parfois écrits « droits de l'Homme »), également appelés droits humains ou droits de la personne (par exemple dans un contexte de...

des parlements des États membres du Conseil de l'Europe. Un député européen est un député élu au Parlement européen. Les députés européens sont des équivalents...