Le droit d'usage et d'habitation (DUH) est le droit d'utiliser un bien immobilier, même si l'on n'en est pas le propriétaire. Droit d'usage et d'habitation...

Article principal : Droit d'usage et d'habitation. En droit français, le droit d'usage et d'habitation (DUH) est défini par le droit d'utiliser un bien...

OCLC ocm64571608) Usage , pour l'emploi du terme dans le contexte contemporain. Droit d'usage et d'habitation Droit seigneurial Triage et cantonnement (les...

« fructus », le droit d'en user et le droit d'en percevoir les fruits - loyers par exemple) ou d'un simple droit d'usage et d'habitation d'un bien appartenant à...

peut porter sur : Un immeuble (tel qu'une maison), et se rapproche du droit d'usage et d'habitation qui est mentionné à l'article 274 du Code civil français...

Les droits réels principaux Le droit de propriété Démembrement (détail) du droit de propriété Le droit d'usufruit Les servitudes Les droits d'usage et d'habitation...

ligne) Articles L. 631-7 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. Glossaire de l'immobilier Taxe d'habitation Portail du droit français...

supplémentaires. Le « double droit du sol » consiste à attribuer la nationalité d'un pays à la personne née sur son territoire et dont un parent y est également...

acheteur. Droit de préemption urbain (en France) Droit de propriété Droit de propriété en France Droit d'usage et d'habitation (DUH) Droit personnel Droit réel...

L'immeuble d'habitation se différencie ainsi de la maison, qui ne comprend qu'un seul foyer, ou ménage. Il comprend plusieurs unités d’habitation appelées...

2023, la taxe d'habitation sur les résidences principales est définitivement supprimée pour tous les contribuables. La taxe d'habitation reste toutefois...

différents sujets et articles partageant un même nom. DUH est un sigle qui peut désigner : droit d'usage et d'habitation, le droit d'utiliser un bien...

généralement droits. On distingue les guillemets doubles ou guillemets droits : "…" ; des guillemets simples : '…'. Ils sont devenus d’usage courant avec...

voir CCH. En droit français, le code de la construction et de l'habitation (CCH) est le code qui regroupe les dispositions législatives et réglementaires...

autres droits réels immobiliers qui ne peuvent être aliénés ne sont pas susceptibles d'hypothèque. Il en est ainsi du droit d'usage et d'habitation, du droit...

à usage d'habitation ; bâtiments à usage commercial ; établissements recevant du public ; établissements industriels ; établissements agricoles et horticoles ;...

connexe : Refus d'obtempérer en droit français. À la suite de l'affaire des policiers brûlés à Viry-Châtillon, la loi sur l'usage des armes à feu par les policiers...

individuelle est définie comme « un immeuble à usage d'habitation ou un immeuble à usage professionnel et d'habitation ne comportant pas plus de deux logements »...

L’habit vert, ou habit d'académicien, est l'habit des membres de l’Institut de France, porté lors des réunions solennelles et des cérémonies officielles...

des locaux à usage d'habitation et les assurances ne couvrent généralement pas les dommages. Dans une copropriété, les changements d'usage d'un local (d'habitation...

une tour à usage d'habitation, de bureau ou autre, pour laquelle une législation particulière s'applique dans le domaine de la prévention et de la lutte...

peut bénéficier de droits d’usage et d’accès dans les propriétés privées. Mais l’exercice de ces droits s’accompagne pour ses usagers d’une obligation de...

administratives de droit commun sont au nombre de trois : la circonscription régionale, la circonscription départementale et l'arrondissement) et les collectivités...

contrôle de l'état des installations électriques des immeubles à usage d'habitation. Au début la norme s'appelait XP C16-600. Le décret d'application...

de droit coutumier, la common law est plus qu'un système de droit coutumier, c'est aussi un système de droit jurisprudentiel, de droit législatif et de...

propriétaire du fonds dominant, certains actes d’usage ou à s’abstenir lui-même d’exercer certains droits inhérents à la propriété. La servitude s’étend...

Un logement désigne des locaux à usage d'habitation. L'emploi du mot « logement » se fait souvent dans le contexte des préoccupations sociales, économiques...

rang : armes et armoiries, habitation avec tour, douves, épis de faîtage en plomb, girouette, un colombier (ce que l'on appelle le droit de fuie ou de...

experts techniques. Du modèle de "maîtrise d'usage" au sens du paragraphe ci-dessus intitulé "Maîtrise d’usage en politique d’aménagement du territoire"...

lié à : des droits fonciers (ex. : titres de propriété, titres miniers, titres hypothécaires, droits d'usage ou d'exploitation…) et des droits tréfonciers...

Droit des affaires Le droit des affaires est une branche du droit constituée de l'ensembles des règles relatives aux entreprises, au marché, et plus largement...