voir Nom (homonymie). Pour des articles plus généraux, voir Histoire de l'état civil en France et Nom (droit). Droit des personnes en France Le nom d'une...

autres juridictions, voir Personne physique. Droit des personnes en France Au sens du droit français, « une personne physique est un être humain doté,...

natural person (littéralement, « personne naturelle »). Article détaillé : Personne physique en droit français. Au sens du droit français, « une personne physique...

personnes physiques. Ces droits varient selon les régimes juridiques. Cette page liste les articles traitant du droit du nom des personnes physiques selon...

l'existence de personnes morales. Les personnes morales ont des droits qui les font assimiler à des personnes physiques. Elles peuvent ainsi posséder des biens...

a rejeté sa demande de changement de nom. Article détaillé : Nom des personnes physiques en droit français. En France, depuis la loi no 2003-516 du 18...

rapport à la carte d'identité. Article détaillé : Nom des personnes physiques en droit français. Le nom n'a été appréhendé que tardivement dans la loi :...

est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Nom des personnes physiques en droit français » (voir la liste des auteurs). Cet article...

d'obligations en lieu et place des personnes physiques ou morales qui la composent ou qui les ont créés (par exemple : entreprises, associations…). La personne morale...

personnes en France Le droit à l'intégrité physique est, en droit français, un droit en vertu duquel chacun a droit au respect de son corps. Le droit...

du droit français est le nom donné à l'ensemble des dispositions du droit français qui peut être appliqué en-dehors des frontières de la France à des personnes...

DCP (couramment « données personnelles ») correspond en droit français à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être...

raisons ». Articles détaillés : Nom des personnes physiques en droit français et Sexe en droit français. Les personnes ont le droit de changer de prénom selon...

Le droit du sol (jus soli en latin) est la règle de droit attribuant une nationalité à une personne physique en raison de sa naissance sur un territoire...

répertoire des personnes physiques Le numéro de sécurité sociale en France, officiellement appelé numéro d'inscription au répertoire des personnes physiques (abrégé...

qu'il s'agisse d'une personne physique (nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance) ou d'une personne morale (forme sociale...

l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre particuliers, personnes physiques ou morales. C'est l'une des summa divisio juridiques. Le droit constitutionnel...

paronyme, voir Droits de la personne. Droit des personnes en France Le droit des personnes est la partie du droit civil qui étudie les personnes en tant que...

entre plusieurs personnes physiques ou morales de s'associer. Elle constitue un élément caractéristique de la société en droit français. Les articles 1832...

article donne la liste des membres du gouvernement français chargés de la Santé. Ils dirigent le ministère de la Santé. Le nom exact de la fonction peut...

française, voir Société en nom collectif (droit français). La société en nom collectif (SNC ou s.e.n.c.) désigne, en français, la forme élémentaire de...

droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. Droit des personnes en...

aiguilles dans le chocolat », Libération, 1er février 2005. http://www.milka.fr. Nom des personnes physiques en droit français Portail du droit français...

section « Notes et références ». En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ? En droit français, la perquisition est la recherche...

Ce glossaire vous propose des renvois vers des articles consacrés à des termes employés droit du travail en France ou de courtes définitions du sens particulier...

Ils peuvent être des personnes morales ou des personnes physiques. Une société civile ne peut en pratique devenir associée en nom, car l'objet civil...

(homonymie). En droit français, la disparition est définie comme « Le décès de tout Français (...) dans des circonstances de nature à mettre sa vie en danger...

des personnes en France En droit civil français, la tutelle est une mesure de protection et de représentation juridique prononcée par le juge des tutelles...

d'identification des personnes physiques Le répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) est un répertoire français tenu par l'Insee, recensant...

autres juridictions, voir Absence. Droit des personnes en France En droit français, l'absence est l'état d'une personne dont on ne sait pas ce qu'elle est...

l'imprescriptibilité. Les droits de la personnalité sont aussi des droits innés et fondamentaux aux personnes physiques, du fait qu'elles sont des personnes humaines....