• voir Nom (homonymie). Pour des articles plus généraux, voir Histoire de l'état civil en France et Nom (droit). Droit des personnes en France Le nom d'une...
    16 KB (2,212 words) - 15:01, 12 April 2024
  • natural person (littéralement, « personne naturelle »). Article détaillé : Personne physique en droit français. Au sens du droit français, « une personne physique...
    3 KB (500 words) - 13:06, 10 October 2024
  • autres juridictions, voir Personne physique. Droit des personnes en France Au sens du droit français, « une personne physique est un être humain doté,...
    69 KB (8,909 words) - 14:16, 30 April 2024
  • l'existence de personnes morales. Les personnes morales ont des droits qui les font assimiler à des personnes physiques. Elles peuvent ainsi posséder des biens...
    27 KB (3,492 words) - 10:06, 13 December 2024
  • personnes physiques. Ces droits varient selon les régimes juridiques. Cette page liste les articles traitant du droit du nom des personnes physiques selon...
    828 bytes (96 words) - 14:14, 10 May 2020
  • a rejeté sa demande de changement de nom. Article détaillé : Nom des personnes physiques en droit français. En France, depuis la loi no 2003-516 du 18...
    9 KB (1,224 words) - 11:43, 10 September 2024
  • personnes en France Le droit à l'intégrité physique est, en droit français, un droit en vertu duquel chacun a droit au respect de son corps. Le droit...
    7 KB (750 words) - 01:10, 22 December 2022
  • d'obligations en lieu et place des personnes physiques ou morales qui la composent ou qui les ont créés (par exemple : entreprises, associations…). La personne morale...
    10 KB (1,083 words) - 19:08, 23 October 2024
  • rapport à la carte d'identité. Article détaillé : Nom des personnes physiques en droit français. Le nom n'a été appréhendé que tardivement dans la loi :...
    51 KB (6,459 words) - 23:20, 14 July 2024
  • est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Nom des personnes physiques en droit français » (voir la liste des auteurs). Cet article...
    20 KB (2,575 words) - 11:10, 26 April 2024
  • entre plusieurs personnes physiques ou morales de s'associer. Elle constitue un élément caractéristique de la société en droit français. Les articles 1832...
    11 KB (1,435 words) - 07:41, 14 May 2024
  • DCP (couramment « données personnelles ») correspond en droit français à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être...
    69 KB (8,073 words) - 13:27, 25 November 2024
  • raisons ». Articles détaillés : Nom des personnes physiques en droit français et Sexe en droit français. Les personnes ont le droit de changer de prénom selon...
    107 KB (9,435 words) - 13:55, 16 October 2024
  • du droit français est le nom donné à l'ensemble des dispositions du droit français qui peut être appliqué en-dehors des frontières de la France à des personnes...
    8 KB (939 words) - 11:35, 28 March 2024
  • paronyme, voir Droits de la personne. Droit des personnes en France Le droit des personnes est la partie du droit civil qui étudie les personnes en tant que...
    1 KB (201 words) - 23:15, 29 May 2021
  • répertoire des personnes physiques Le numéro de sécurité sociale en France, officiellement appelé numéro d'inscription au répertoire des personnes physiques (abrégé...
    41 KB (4,644 words) - 10:04, 21 December 2024
  • droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. Droit des personnes en...
    2 KB (204 words) - 14:45, 1 August 2023
  • autres juridictions, voir Absence. Droit des personnes en France En droit français, l'absence est l'état d'une personne dont on ne sait pas ce qu'elle est...
    5 KB (600 words) - 19:46, 31 March 2024
  • Droit des personnes en France L’indisponibilité de l’état des personnes est une expression utilisée par la Cour de cassation française pour dénommer ce...
    44 KB (4,916 words) - 14:18, 30 April 2024
  • française, voir Société en nom collectif (droit français). La société en nom collectif (SNC ou s.e.n.c.) désigne, en français, la forme élémentaire de...
    2 KB (307 words) - 21:41, 7 October 2024
  • Le droit du sol (jus soli en latin) est la règle de droit attribuant une nationalité à une personne physique en raison de sa naissance sur un territoire...
    32 KB (4,105 words) - 13:02, 27 October 2024
  • l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre particuliers, personnes physiques ou morales. C'est l'une des summa divisio juridiques. Le droit constitutionnel...
    10 KB (1,210 words) - 12:48, 29 August 2024
  • achetées ni être vendues, comme le nom, les personnes physiques, les droits civiques, etc. Selon le Code de commerce français, les opérations et actes portant...
    42 KB (4,786 words) - 21:06, 3 November 2024
  • qu'il s'agisse d'une personne physique (nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance) ou d'une personne morale (forme sociale...
    8 KB (945 words) - 17:01, 17 July 2022
  • Milka contre Kraft Foods (category Droit des personnes)
    aiguilles dans le chocolat », Libération, 1er février 2005. http://www.milka.fr. Nom des personnes physiques en droit français Portail du droit français...
    4 KB (505 words) - 19:58, 22 December 2024
  • Ce glossaire vous propose des renvois vers des articles consacrés à des termes employés droit du travail en France ou de courtes définitions du sens particulier...
    46 KB (6,515 words) - 23:40, 7 December 2024
  • discrimination en droit français. La discrimination se définit comme étant le traitement inégal et défavorable appliqué à certaines personnes en raison d'un...
    37 KB (5,075 words) - 16:24, 19 February 2024
  • l'imprescriptibilité. Les droits de la personnalité sont aussi des droits innés et fondamentaux aux personnes physiques, du fait qu'elles sont des personnes humaines....
    20 KB (2,911 words) - 20:07, 7 July 2024
  • Ils peuvent être des personnes morales ou des personnes physiques. Une société civile ne peut en pratique devenir associée en nom, car l'objet civil...
    20 KB (2,826 words) - 21:42, 7 October 2024
  • Non-assistance à personne en danger en droit français. La non-assistance est définie dans le code pénal français. L'engagement a lieu si : la personne a connaissance...
    11 KB (1,512 words) - 18:05, 31 March 2024
  • (homonymie). En droit français, la disparition est définie comme « Le décès de tout Français (...) dans des circonstances de nature à mettre sa vie en danger...
    12 KB (1,404 words) - 11:42, 30 October 2023