Pacte budgétaire européen États signataires du pacte budgétaire Membre de la zone euro (ratifié) Autres (ratifié) États membres n'ayant pas signé le Pacte...

Le pacte de stabilité et de croissance (PSC) désigne un ensemble de règles de discipline budgétaire que les États de la zone euro se sont engagés à respecter...

un mandat de cinq ans par le Parlement européen sur proposition (à la majorité qualifiée) du Conseil européen, lequel tient compte du résultat des élections...

Irlande le 31 mai 2012 pour rendre possible la ratification du pacte budgétaire européen. La décision d’organiser un referendum a été prise par le gouvernement...

comme le Corps européen qui inclut la brigade franco-allemande, la Force maritime européenne ou bien la Force de gendarmerie européenne. Ces initiatives...

contre la fraude et l'évasion fiscale ». Article détaillé : Pacte budgétaire européen. Ce pacte qui figure au "traité sur la stabilité, la coordination et...

irlandais sur le pacte budgétaire européen. Avec 50,6 % de participation, les Irlandais approuvèrent à 60,3 % le pacte budgétaire européen. Au Danemark,...

Conseil de l'Union européenne. Le président du Conseil européen est la personne qui préside et conduit les travaux du Conseil européen, l'institution qui...

Article connexe : Processus législatif en France. Depuis le pacte budgétaire européen, le déficit public (solde de l’État + administrations de sécurité...

attendues ? Comment ajouter mes sources ? Il existe 400 villes de l'Union européenne de plus de 100 000 habitants. Les chiffres cités ne concernent que les...

du sol européen et contribue à l'augmentation de l'athéisme et de l'agnosticisme. Articles détaillés : Langues officielles de l'Union européenne et Langues...

{{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source. Le pacte budgétaire européen ou traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance...

siège au sein du groupe des Verts/Alliance libre européenne mais n'appartient pas au Parti vert européen. Le Haut représentant de l'Union pour les affaires...

ligne) Pacte budgétaire européen Mécanisme européen de stabilité financière Mécanisme européen de stabilité Semestre européen Six-pack (Union européenne) Two-pack...

Le président du Parlement européen dirige l'ensemble des travaux du Parlement européen. Il est élu pour un mandat d'une durée de deux ans et demi, renouvelable...

police et la Justice justifiant que « le pacte de sécurité l'emporte sur le pacte de stabilité » budgétaire européen. Après les attentats de novembre 2015...

compte au commissaire européen. Presque toutes les divisions organisationnelles supérieures du Secrétariat du Parlement européen et du Secrétariat général...

La règle d'or budgétaire est un ensemble de conditions susceptibles de conduire à l’absence de déficit budgétaire annuel d'un État ou d'une collectivité...

avec le Conseil de l'Union européenne. Conseil européen Logotype du Conseil européen. Lieu de réunion. Le Conseil européen est une institution qui réunit...

du pacte budgétaire européen sont la Croatie, la Tchéquie et le Royaume-Uni. Le gouvernement tchèque approuve, le 23 mars 2014, l'adhésion au pacte budgétaire...

Démocrates européens rejoignent le groupe du parti populaire européen en 1992 pour former le groupe du Parti populaire européen et des Démocrates européens (PPE-DE)...

avec Président du Conseil européen. La présidence du Conseil de l'Union européenne, ou couramment présidence de l'Union européenne, est une présidence tournante...

« Modernisation de l'action publique ». Elle est encadrée par le pacte budgétaire européen signé en 2012 et entré en vigueur en 2013. Durant la campagne...

l'offre des business angels (ou « capitaux risqueurs »). Dans le cadre du Pacte de compétitivité, Bpifrance lance plusieurs produits bancaires à destination...

l'Union européenne. L'objectif du six-pack est de réformer le pacte de stabilité et de croissance (PSC) et d'approfondir la surveillance budgétaire en améliorant...

Il est l'un des députés UMP à voter en octobre 2012 contre le Pacte budgétaire européen. Le 6 juillet 2012, il appelle la ministre des Sports Valérie...

Radio Prague, 26 août 2016 (consulté le 4 avril 2017) Pacte budgétaire européen, "Mise en place du pacte" « Ue, page 3, Graphique 1, EXAMEN ANNUEL DE LA CROISSANCE »...

ouvertes, le Parlement européen demande au Conseil de les ouvrir au plus tôt. En mars 2020, Olivér Várhelyi, Commissaire européen à l'Élargissement, annonce...

européen ni avec le Conseil de l'Europe. Conseil des ministres de l'Union européenne Conseil de l'Union européenne Le Conseil de l'Union européenne,...

Parlement européen décrit la manière dont les sièges électoraux sont répartis, dans le Parlement européen entre les États membres de l'Union européenne. La...

économique européen, comme celui de pentagone des villes européennes (Londres-Paris-Milan-Munich-Hambourg), qui rassemble toutes les métropoles européennes reliées...