Republic] (in French). Sénat. 2 April 1969. Retrieved 16 November 2014. "Projet de loi constitutionnelle portant révision de l'article 25 de la Constitution"...

within articles. A proposal for a law can originate from the Government (projet de loi) or a member of Parliament (proposition de loi). Certain laws must...

Bulletin des sciences médicales, 1829, 17, 466-473. Observations sur le projet de loi relatif aux aliénés. Paris: Adolphe Éverat, 1837. De l'Aliénation...

Louis was a sea captain who was killed when his ship, the ocean liner La Bourgogne, sank in 1898. His younger brothers were the journalist Henri (1861–1898)...

payer l'abonnement aux publications des éditeurs scientifiques. Pour son projet de recherche (l'interactivité cerveau-machine), elle aurait dû acheter chaque...

Rivière. 50 minutes. 1977: Urgent ou à quoi bon exécuter des projets puisque le projet est en lui-même une jouissance suffisante. 1 hour 38 minutes....

d'État, ministre de la recherche et de la technologie, nous présente un projet dont je dirai, ne parlant pas latin pour une fois, mais empruntant ma terminologie...

anticipées : "On commence ce matin une campagne, rien n'est joué, ce sera projet contre projet", assure Clément Beaune". franceinfo. 10 June 2024. Archived from...

Wladimir (5 October 2019). "EuropaCity: les modifications apportées au projet ne convainquent pas les opposants". Le Figaro (in French). Retrieved 19...

Droit. 22 July 2013. Retrieved 15 February 2015. "Dossiers législatifs - Projet de loi constitutionnelle relatif à la responsabilité juridictionnelle du...

Monde. Agence France-Presse. 29 November 2017. Retrieved 19 December 2017. "Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (INTX1733528L)"...

Retrieved 13 May 2017. "Législatives : François Bayrou annonce avoir trouvé un projet d'accord "solide et équilibré" avec La République en marche". franceinfo...