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Parlement its droit de remontrance (right of remonstrance) – the right to challenge a king's decisions – which had been removed by Louis XIV. The droit de remontrance...

Annuaire de la noblesse de France et des maisons souveraines de l'Europe 1843 à 1880 Recueil d'armoiries des maisons nobles de France by Nicolas Jules Henri...

comparée des tribunaux administratifs internationaux en matière d'excès de pouvoir, 2 Annuaire français de droit international 482. (in French) Bedjaoui...

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progression des envahisseurs arabes. Des réfugiés musulmans qui fuyaient la Reconquista espagnole, et plus tard l'Inquisition, firent souche en Languedoc-Roussillon...

laws, etc. For historical reasons, the Droit civil du Québec has been strongly influenced by the civil law of France. Public law in Quebec is largely derived...

Grand Cross of the Légion d'Honneur (France, 31 December 2023) Commandeur of the Ordre des Arts et des Lettres (France) Grand Officer of the Order of Merit...

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