Quebec (redirect from Province de Québec)
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs du Québec. 2006. ISBN 978-2-550-53375-7. "Loi sur la Société des établissements de plein...
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(in French)Avis présenté au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la loi de finances pour 2011 (n° 2824),...
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and Regional Planning Committee (French: Commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire) is one of the eight standing committees...
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as the Loi Pasqua or LOADT (Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire; English: Directive law concerning territorial planning...
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l'Outre-Mer". Sénat. "Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, compétente en matière...
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Rapport fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (1) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée...
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National broadband plan (category CS1 German-language sources (de))
la couverture numérique du territoire organisée par la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, mardi 17 février 2009 à...
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