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être confondu avec cour suprême. Une cour constitutionnelle est un organe chargé d'assurer la primauté effective de la constitution qui est, selon la théorie...

avec Cour constitutionnelle (Autriche). Pour les articles homonymes, voir Cour suprême. Cet article est une ébauche concernant le droit et l’Autriche. Vous...

cas du modèle européen de justice constitutionnelle. On distingue en général, deux modèles de justice constitutionnelle, bien que la doctrine affirme l'ambiguïté...

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définitive revient à la Cour constitutionnelle. En règle générale, une législature d'État fédéré dure cinq ans (six ans en Haute-Autriche). Les gouvernements...

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L’histoire de l'Autriche est l'histoire du pays d'Europe centrale appelé aujourd'hui Autriche. Mais la définition géopolitique du pays ayant connu de...

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Pour les articles homonymes, voir cour constitutionnelle. La Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud, en anglais Constitutional Court of South Africa...

Hongrie, Croatie et Transylvanie), à quatre (Autriche, Bohême, Croatie, Hongrie) ou à trois (Autriche, Hongrie, Croatie) ont été abandonnées. Après de...

dualisme ; l’ex-empire d’Autriche devient la monarchie austro-hongroise, composée de : l'empire d’Autriche (Cisleithanie) : Autriche, Bohême, Moravie, Galicie...

une thèse de doctorat intitulée La justice constitutionnelle et la Haute Cour constitutionnelle d’Autriche. En 1930, il est agrégé des facultés de droit...

(auquel cas, la Cour constitutionnelle est saisie). Article détaillé : Cour constitutionnelle (Autriche). La Cour constitutionnelle est le plus haut...

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Ne doit pas être confondu avec cour constitutionnelle ou Cour de cassation. Cette page répertorie les articles traitant d’un même sujet en fonction du...

compétence d'appel de la Cour constitutionnelle est prévue par la Constitution bosnienne qui dispose que la Cour constitutionnelle "a compétence d'appel...

Habsbourg-Lorraine), archiduchesse d'Autriche, princesse de Hongrie et de Bohême, née le 12 décembre 1791 à Vienne (Autriche) et morte le 17 décembre 1847...

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selon les autres juridictions, voir Histoire constitutionnelle. La France connaît une histoire constitutionnelle conséquente, puisqu'avec la succession de...

répartis entre : l’archiduché de Haute-Autriche (Erzherzogtum Ober-Österreich) ; l’archiduché de Basse-Autriche (Erzherzogtum Nieder-Österreich) ; le duché...

site pastel.diplomatie.gouv.fr. Loi constitutionnelle du 4 février 2008 modifiant le titre XV de la Constitution, sur le site legifrance.gouv.fr. « Europe :...

novembre 2015). « Autriche : La Cour constitutionnelle autorise la PMA pour les couples de femmes », sur Yagg, 18 janvier 2014. « PMA en Autriche : le Parlement...

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