correspondants. Le ministère des Droits de l'homme et de la Justice transitoire, appelé ministère des Droits de l'homme et de la Justice transitionnelle...

Ministère des Droits de l'Homme (Irak) Ministère des Droits de l'Homme (Yémen) Ministère des Droits de l'homme et de la Justice transitoire (Tunisie)...

) selon les recommandations des projets correspondants. Le ministère de la Justice (arabe : وزارة العدل) est un ministère tunisien chargé du pouvoir judiciaire...

la création des tribunaux pour enfants ainsi que de la ratification de plusieurs traités et conventions internationaux relatifs aux droits de l'homme...

Par la suite, les sessions se déroulent sous l'égide du quartet d'une façon régulière, au sein du ministère des Droits de l'homme et de la Justice transitoire...

Les droits de l’enfant sont une branche des droits de l'Homme visant la protection spécifique de l'enfant en tant qu’être humain à part entière. Ils sont...

en 1966 à Tunis, est un homme politique et avocat tunisien. Il est ministre des Droits de l'homme et de la Justice transitoire, porte-parole du gouvernement...

juridiques et du contentieux Direction générale des relations extérieures et de la coopération internationale Direction générale des droits de l'homme Structures...

ont arrêté deux membres de l'organisation indépendante de défense des droits de l'homme, l'« Initiative égyptienne pour les droits personnels » (EIPR). Amnesty...

par la Cour européenne des droits de l'homme en 2005 « dans le cadre d'un processus de décolonisation » mais « seulement à titre temporaire ». La réforme...

matière de remboursement des dépenses de santé (CARSAT Alsace-Moselle), l'organisation de la justice et des tribunaux, les procédures de faillite civile, les...

articles homonymes, voir Ministère de l'Éducation. Le ministère de l'Éducation (arabe : وزارة التربية) est le ministère tunisien chargé de l'enseignement scolaire...

octobre 2011, le ministre des Droits de l'homme et de la Justice transitoire Samir Dilou déclare son opposition à la publication et considère l'homosexualité...

associations de lutte contre la pauvreté ou contre le sida, il demeure une personnalité mondialement reconnue en faveur de la défense des droits de l'Homme. Il...

Pour les articles homonymes, voir Ministère de la Jeunesse et des Sports. Cet article est une ébauche concernant la politique tunisienne. Vous pouvez...

décrit ainsi l'homme d'action : « L'homme d'action ne se conçoit guère sans une forte dose d'égoïsme, d'orgueil, de dureté, de ruse. » De Gaulle n'hésite...

Administration transitoire des Nations unies pour la Slavonie orientale, la Baranja et le Srem occidental UNTAES 1996–1998 Entités précédentes : Opération des Nations...

Le ministère des Affaires de la femme (arabe : وزارة شؤون المرأة), officiellement appelé ministère de la Famille, de la Femme, de l'Enfance et des Seniors...

c'est le ministère de la Justice qui s'occupe de la vérification des droits des requérants à la succession d'un titre. L'organe consultatif et décisionnaire...

Mohamed Morsi, issu des Frères musulmans, et soumis à la pression de la Ligue tunisienne des droits de l'homme, de l'ordre des avocats et des syndicats, Ennahdha...

abrogé. Mais la déclaration universelle des droits de l'homme ainsi que les textes relatifs à ceux de la femme et de l’enfant occupent cependant une place...

« administration civile transitoire » du territoire, selon la résolution 1244 des Nations unies ; cet accord concernant la seule mission n’a pas pris fin et reste donc...

mais de type transitoire : les chants naissent, se connaissent, puis meurent - progressivement et définitivement - par oubli. Ce phénomène de déperdition...

« responsables de graves violations des droits de l'homme »,. Selon le Centre palestinien pour les droits de l'homme au moins 32 Palestiniens ont été tués et des dizaines...

préambule de la Constitution de la Cinquième République renvoie à deux textes fondamentaux : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et le...

Enfin, la justice a été remise en cause pour la durée de ses procédures. En février 1991, la Commission européenne des droits de l'homme du Conseil de l'Europe...

1976 la Ligue tunisienne des droits de l'homme, première organisation nationale des droits de l'homme en Afrique et dans le monde arabe,. Le coup de force...

est entièrement soumis à l'exécutif, la justice n'est pas indépendante : par conséquent, les droits de l'homme (qui sont quasiment toujours proclamés)...

des droits de l'homme et du citoyen de 1789, remplacée par les Principes de la Communauté, le gouvernement de Vichy rétablit les « délits d’opinion et d’appartenance »...

d'une suppression des œstrogènes maternels qui provoque de manière transitoire, dans les deux sexes, un état congestif des seins et une sécrétion lactée...

par la Cour le 16 novembre 1993. Enfin, le 23 septembre 1998 (par l'arrêt Lehideux et Isorni contre France) la Cour européenne des droits de l'Homme décida...