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Traité de l'Atlantique Nord". Vignes, Daniel-Henri (1955). "La personnalité juridique de l'O.T.A.N." Annuaire Français de Droit International. 1 (1):...

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essays Le crime était presque sexuel et autres essais de casuistique juridique. In 2012, she published Une société de violeurs? which defended Dominique...

Ann. Fac. dr. Liège, 1967, p. 93 à 133; « Les syndicats et la personnalité juridique », Revue critique de jurisprudence belge, 1968, p. 39 à 65; « Remarques...

des associations ... L'association acquiert ainsi la personnalité morale ... et la capacité juridique. [In order to enter into contracts, to sue or be sued...

preuve des crimes de sorcellerie devant le juge pénal congolais », Revue juridique et politique, 1-2 (janvier-mars) : p. 124-128. Agathe Pembellot has been...

directement à l'état civil, sans passer par le tribunal: Le pénible cheminement juridique réservé aux transgenres, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga n'en...

the minor warrant this" ("lorsque les circonstances de l'espèce et la personnalité du mineur le justifient"). To ensure that certain legal and regulatory...

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Générale de la Police Nationale (Niger), Faculté des Sciences Economiques et Juridiques (FSEJ) -- Niamey, Institut Danois des Droits de l’Homme (IDDH) -- Denmark...