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Cet article concerne la divinité celtique. Pour l'agrément en droit français, voir Entreprise solidaire d'utilité sociale. Ésus (ou Esos ou Hesus ) est...

En droit français, le contrat de société est un acte juridique, par lequel un ou plusieurs associés conviennent d'affecter des apports à une entreprise...

En droit commercial français, un acte de commerce est un acte ou un fait juridique soumis aux règles du droit commercial plutôt qu'aux règles du droit...

L'agrément d'entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS), anciennement agrément « entreprise solidaire », est une habilitation en droit français décernée...

les articles homonymes, voir Bail commercial. Droit des Baux Commerciaux Le bail commercial étudié en cet article, concerne exclusivement celui qui a...

Responsabilité civile en France Le dommage est traditionnellement défini en droit civil français comme l'atteinte à un intérêt patrimonial ou extra-patrimonial...

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la cession de parts sociales doit faire l'objet d'un agrément ou d'une autorisation. Les droits patrimoniaux comprennent également des prérogatives comme...

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mes sources ? Responsabilité civile en France En droit français, la responsabilité civile est une branche du droit qui régit la réparation du préjudice...

avantages indus, notamment pécuniaires. L'escroquerie, sanctionnée par le droit pénal est différente du canular. L'escroquerie est le fait, soit par l'usage...

société anonyme en droit français se réfère au fonctionnement d'une société anonyme soumise aux lois françaises. La société anonyme apparaît en 1807 dans un...

Le droit français prévoit un régime juridique particulier pour le suicide en droit des accidents du travail. En application de l’article L411-1 du code...

Le terrier d'agrément anglais noir et feu (English Toy Terrier, Black and Tan en anglais), également appelé toy terrier anglais noir et feu, est une race...

le droit suisse appartient à la famille des droits romano-germaniques et est une construction composite influencée notamment par le droit français et...

réalisée par un candidat à une magistrature municipale. De nos jours, en droit civil français, la pollicitation ou offre est le fait de proposer la conclusion...

extracontractuelle en français « a vécu essentiellement sur la lancée de son histoire et sur son propre fond ». Le droit français part du principe selon...

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politique français d'extrême droite. Diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris, il commence une carrière dans la presse écrite en travaillant...

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son agrément : la lutte contre la corruption en péril », Mediapart, 23 juin 2023 (consulté le 23 juin 2023). « L'ONG Anticor privée de son agrément judiciaire...

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