terms "Gouvernement d'Alep" "Gouvernement de Damas" were used interchangeably with "l'État d'Alep" and "l'État de Damas" – for example, Arrete 279 1 October...

le Sciences Po de 2022". Le Figaro (in French). 19 January 2018. Retrieved 22 September 2024. "Sciences Po ouvre une "École des affaires publiques"". Le...

Les dossiers de l'histoire : " Sigmaringen, l'ultime trahison ", documentaire. Voyage au bout de la collaboration. L'agonie de " L'État français " pétainiste...

"Compte rendu No. 12 | Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises...

17 April 2019. "Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat" (in French). Government of France. Archived from the original...

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"Jean Mauléon, trésorier de l'Épargne: une carrière au service de l'État breton". Questions d'histoire de Bretagne: 107e Congrès des sociétés savantes, Brest...

Atomic Energy Commission (54.37%), Banque publique d'investissement (3.32%), and Agence des participations de l'État (28.83%). Électricité de France, in...

"Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'État pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'État...

Ministry of External Affairs, Government of India. Retrieved 29 December 2023. "Republique du Senegal Ministere Des Affaires Etrangeres" (PDF). Archived...

enfin d'établir une forme purement civile pour constater l'état des personnes (1791) Opinion de Lanjuinais, député d'Ille et Vilaine, sur Louis le dernier...

Council of State are part of a Grand Corps of the French State (Grand corps de l'État). The Council of State mainly recruits from among the top-ranking students...

The Act respecting the laicity of the State (French: Loi sur la laïcité de l'État), introduced and commonly referred to as Bill 21 or Law 21, is a statute...

soit des ministres de la Défense successifs qui ont mis à la disposition de (Christian Prouteau) tous les moyens de l'État afin de les exécuter" (translation:...

the 14th division as a name of glory and victory. — Journal Officiel de l'État français, 15 January 1941 For his promotion to Knight of the National...

"Principal Ministre de l'État" when there was one and some other cardinals and bishops chosen by the monarch. Financial Councils: Conseil royal des finances ("Royal...

règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et l'Agence pour l'enseignement...

the government led by Thiers appointed a twelve-member committee (Commission des douze) to decide on the location and outline of the funerary monument...

Metropolis of Lille); and the city of Douai. It is accredited by the Commission des Titres d'Ingénieur (CTI) to deliver the French Diplôme d'Ingénieur....

affaire des écoutes de l'Élysée [fr] (Les Oreilles du Président) and another on the affaire Clearstream Affair cowritten with Gilles Gaetner (Règlement de comptes...

session de l'Assemblée générale des Nations Unies de ce 24 septembre 2024, le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération au Développement Son...

of the Œuvres Complètes of Tocqueville. L'État social et politique de la France avant et depuis 1789 – Alexis de Tocqueville Memoir on Pauperism: Does public...

we exercise the functions of Head of State of the État français (Chef de l'État français)." On 11 and 12 July, Pétain promulgated the first four constitutional...

juridictions de l'ordre administratif sont compétentes dès qu'une personne publique est en cause (une municipalité ou un service de l'État par exemple)...

Retrieved 21 August 2024. "Bas-Congo: évaluation de l'état d'avancement des travaux de sécurisation du port de Matadi" [Bas-Congo: assessment of the progress...

military corps "Administrateurs des affaires maritimes" or the technical corps of the "Ingénieurs des Travaux Publics de l'Etat". These inspectors are trained...

Telos Press Rapport au Ministre des affaires étrangères M. Dominique de Villepin du Comité indépendant de réflexion et de propositions sur les relations...

Legal Profession, Ed. Guido de Clerq, UIA - LexisNexis Publications Collection, December 2017 Le statut des femmes et l'état de droit, Editions Larcier,...

École nationale des ponts et chaussées (French pronunciation: [ekɔl nasjɔnal de pɔ̃ e ʃose], lit. 'National School of Bridges and Roads'; abbr. ENPC)...

Denise; Hayt, Franz (2006). La Belgique: des Tribus Gauloises à l'Etat Fédéral (in French) (5th ed.). Brussels: De Boeck. ISBN 2-8041-5098-4. Kirk, John...