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1946 dans toutes les entreprises de cinquante salariés et plus ; il détient des attributions à la fois sociales et économiques. Les textes législatifs...

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de 21,96 % au titre de l'audience entreprises (entreprises qui emploient ou non des salariés), 32,94 % au titre de l'audience employeurs (entreprises...

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à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé, comme le licenciement et la rupture conventionnelle...

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aux employeurs de mieux suivre les fluctuations de l’économie et que les employés pourraient ainsi changer d’emploi plus facilement et acquérir de l’expérience...

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le cas d'entreprise de l'économie sociale, elle perdura si elle apporte une utilité sociale à la société (exemple : entreprise de réinsertion) et si elle...

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