The Hôtel de Besenval is a historic hôtel particulier from the early 18th century in Paris with a cour d'honneur and a large English landscape garden,...

of the 1960s to 1980s increased the role of the Government of Quebec in l'État québécois (the public authority of Quebec). The Government of Quebec functions...

the Cour d'Appel of 1844: La Belgique Judiciaire, 28 July 1844 n° 69, p. 1 : "Cour d'Appel de Bruxelles. Deuxième chambre. L'université libre de Louvain...

Ibero, Carlos (1866). "Exposé de l'état des Travaux géodésiques poursuivis en Espagne, communiqué a la Commission permanente de la Conférence internationale...

the papers and Rocard. This affair ended in 2000 when the Cour de cassation (French supreme jurisdiction) concluded that it was legitimate to publish...

into French law. The French State, through the Agence des participations de l'État, continues to be the majority shareholder in these companies. However...

G.-H. (1861). "Notice sur la carte de la Suisse dressée par l'État Major Fédéral". Le Globe. Revue genevoise de géographie. 2 (1): 5–22. doi:10.3406/globe...

title was Cours constitutionnelles africaines et État de droit. From 1983 to 1991 she was president of the Cour de Comptes of the Supreme Court of Gabon...

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"la Grande Loge Féminine de France" (PDF). p. 19. Rouban, Luc (2013). "L'accès des femmes aux postes dirigeants de l'état". Revue Française d'Administration...

"Michel Thierry Atangana : 'Je dois être réhabilité pour reprendre le cours de ma vie'". Jeune Afrique (in French). Archived from the original on 4 April...

"Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil - NOR: JUSC1412888C", Bulletin officiel du ministère de la Justice et des libertés, nos 2014-07,...

couple d'Allemands ont déposé une plainte au civil devant la cour suprême de l'État de New York contre le musée. Les plaignants - des héritiers aux États-Unis...

juridictions de l'ordre administratif sont compétentes dès qu'une personne publique est en cause (une municipalité ou un service de l'État par exemple)...

de variables réelles et les développements en séries de polynômes - 1905/A course on real variable functions and polynomial development series. Cours...

pendant la guerre", p. 381–402) Le Cour Grandmaison, Olivier (2005). Coloniser, Exterminer: Sur la guerre et l'État colonial, Fayard, p. 161. ISBN 978-2-213-62316-0...

ci-dessous précisés pour couvrir certaines dépenses de l'administration publique fédérale faites au cours de l'exercice se terminant le 31 mars 2016 et auxquelles...

for all Canadians," a concept akin to that expressed by King Louis XIV: "l'État, c'est moi", or, "I am the state". Robertson Davies stated in 1994, "the...

unregistered living arrangement. Several decisions of the Supreme Court of Senegal (Cour suprême du Sénégal) clarified that persons who had previously had...

attentats contre les foyers Sonacotra devant la cour d'assises des Alpes-Maritimes – Les commanditaires occultes de Gilbert Hervochon" [The attacks against the...

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