voir Loi fondamentale. Loi fondamentale pour la République fédérale d’Allemagne Lire en ligne Consulter La Loi fondamentale pour la République fédérale d’Allemagne...
16 KB (1,821 words) - 18:36, 15 June 2024
article concerne la République fédérale d'Allemagne entre 1949 et 1990. Pour la République fédérale d'Allemagne depuis 1990, voir Allemagne. Pour les articles...
26 KB (2,518 words) - 14:12, 24 August 2024
Bundestag, Loi fondamentale pour la République fédérale d'Allemagne, 1949, 143 p. (lire en ligne). « Loi fondamentale », sur www.bundestag.de (consulté...
42 KB (4,432 words) - 20:22, 17 February 2024
connexe : Liste des dirigeants des Länder allemands. La Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne prévoit que « L’ordre constitutionnel des Länder...
24 KB (1,764 words) - 14:35, 2 September 2024
Le drapeau de l'Allemagne est le drapeau civil, le drapeau d'État et le pavillon marchand de la république fédérale d'Allemagne. C'est un drapeau tricolore...
55 KB (6,001 words) - 09:21, 8 July 2024
Chancelier fédéral. Le chancelier fédéral (en allemand : Bundeskanzler) est le chef du gouvernement de la République fédérale d’Allemagne. Il est élu...
19 KB (1,905 words) - 12:12, 30 May 2024
constitution appelée loi fondamentale (Grundgesetz). L'Allemagne est un État fédéral, composé de seize Länder, dont la capitale fédérale est Berlin. Elle...
35 KB (4,654 words) - 18:27, 25 November 2023
fédérés de Micronésie Îles Salomon Nouvelle-Zélande La religion en Allemagne est autorisée par la Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne du...
24 KB (2,580 words) - 11:00, 9 August 2024
Liste des chefs d'État allemands (redirect from Liste des présidents d'Allemagne)
Prusse Liste des rois de Prusse Article 57 de la Loi fondamentale, p. 51 Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne [« Grundgesetz für die...
15 KB (431 words) - 20:26, 6 August 2024
parlementaire chargé de rédiger la Loi fondamentale de la future République fédérale d’Allemagne. Le projet de constitution de la SED pour la République démocratique...
15 KB (1,755 words) - 08:22, 24 January 2024
Bundestag (redirect from Diète fédérale allemande)
/ˈbʊndəsˌtaːk/ Écouter, litt. « Diète fédérale »,,) est l'assemblée parlementaire de la République fédérale d'Allemagne assurant la représentation du peuple allemand...
28 KB (2,294 words) - 14:22, 10 July 2024
Réunification allemande (redirect from Réunification de l'Allemagne)
allemande dans la République fédérale d'Allemagne, laquelle était constituée alors par les Länder formant ce qui était appelé l'Allemagne de l'Ouest. En...
38 KB (4,267 words) - 14:22, 24 August 2024
Loi fondamentale de la Hongrie Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne pour la constitution allemande de 1949 (Grundgesetz) ; pour les constitutions...
1 KB (185 words) - 01:04, 20 July 2024
de la Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne aux territoires de la RDA à effet du 3 octobre 1990, ce qui provoque la disparition de la...
135 KB (16,042 words) - 21:14, 31 August 2024
(Bundesregierung) est le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne en application de la Loi fondamentale de 1949, en particulier des articles 62 à...
23 KB (2,229 words) - 06:16, 29 December 2023
nationales de l'Allemagne sont le noir, rouge et or (en allemand : Schwarz-Rot-Gold). Selon l'article 22 de la Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne...
7 KB (724 words) - 08:18, 20 August 2021
Allemagne (homonymie) et BRD. République fédérale d’Allemagne (de) Bundesrepublik Deutschland La République fédérale d’Allemagne en Europe (l'Union européenne...
172 KB (17,807 words) - 08:39, 27 August 2024
gesetze-im-internet.de (consulté le 29 septembre 2021). Politique en Allemagne Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne Assemblée fédérale (Allemagne) Président...
15 KB (876 words) - 17:30, 22 November 2023
Parti communiste allemand (category Wikipédia:ébauche Allemagne)
vertu de la Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne, a toujours été un parti marginal en Allemagne de l'Ouest : le soutien financier de l'Allemagne...
5 KB (378 words) - 05:50, 23 May 2024
raison de la violation flagrante des articles 1 à 20 de la loi fondamentale relatifs aux libertés publiques. En République démocratique allemande, la Constitution...
39 KB (5,051 words) - 18:03, 8 January 2024
Liberté d'expression (redirect from Droit à la liberté de parole)
conscience au service armé en temps de guerre. Les modalités sont réglées par une loi fédérale. » « Article 5 de la Loi Fondamentale Allemande [Liberté d'opinion]...
113 KB (13,748 words) - 07:12, 27 August 2024
La Matina (+ 17 mars 1658 à Palerme)... « Article 4 de la Loi Fondamentale Allemande [Liberté de croyance, de conscience et de profession de foi] La liberté...
10 KB (1,256 words) - 06:57, 3 May 2024
certains de ces domaines des législations locales antérieures, mais le droit fédéral prime sur le droit local selon la Loi fondamentale de la République fédérale...
24 KB (1,956 words) - 21:08, 5 May 2024
juge de la conformité des lois à la Loi fondamentale de 1949. Le Tribunal constitutionnel fédéral contrôle l’application de la Loi fondamentale de la République...
28 KB (2,903 words) - 19:13, 20 February 2024
Herrenchiemsee (île) (category Géographie de la Bavière)
d’Herrenchiemsee élabora l’avant-projet de la Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne du 10 au 23 août 1948. Carte de l'île. Gravure sur cuivre tirée...
2 KB (206 words) - 15:16, 31 August 2024
598 sièges du Bundestag. À l'issue de ces élections fédérales débute la 21e législature de la République fédérale d'Allemagne. La date du 28 septembre 2025 est...
16 KB (652 words) - 21:12, 1 September 2024
Reich Entités suivantes : Protectorat de la Sarre (1947) République fédérale d'Allemagne Berlin-Ouest République démocratique allemande (dont Berlin-Est)...
95 KB (9,865 words) - 13:20, 25 August 2024
Constitution (redirect from Constitution fédérale)
loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou d'un ensemble d'États. La portée juridique de...
46 KB (5,529 words) - 22:45, 1 September 2024
Comment faire ? La République fédérale d'Allemagne est une république parlementaire : le président est élu par l'assemblée fédérale, le chancelier est désigné...
2 KB (186 words) - 00:25, 3 September 2023
de la Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne aux territoires de la RDA, à effet du 3 octobre 1990, ce qui provoque la disparition de la...
31 KB (3,367 words) - 13:51, 14 August 2024
la plus significative de la Loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne concernant les relations entre la Fédération et les États fédérés (Länder)...
9 KB (1,222 words) - 10:11, 23 August 2021