"Organisation du régime des études et des examens en vue du doctorat en droit et création dans les Facultés de Droit de diplômes d'études supérieures". Revue internationale...

Groupe Union Défense (originally named Groupe Union Droit), better known as GUD, was a French far-right students' union formed in the 1960s. After a period...

Point (11 May 2019). "Européennes: pour LREM, le centre droit en France, le centre gauche en Europe". Le Point. Albertini, Dominique. "LREM s'installe...

histoire. La Fusillade de Fourmies : Premier mai 1891. Retrieved 24 March 2019. "Hippolyte Culine". maitron-en-ligne.univ-paris1.fr. Retrieved 24 March 2019...

(Retroactivity in French law [fr]) Fiches d'orientation: Principe général du droit - Mai 2022 Dalloz, May 2022 "Statute of the International Court of Justice...

The Faculty of Law of Paris (French: Faculté de droit de Paris), called from the late 1950s to 1970 the Faculty of Law and Economics of Paris, is the...

website, Le Droit Humain International Archived 26 July 2014 at the Wayback Machine, accessed 17 July 2014 Fédération Ouest Africain du Droit Humain, Nos...

hands of judges of appropriate jurisdiction." "Le droit de chaque citoyen de n'être jamais traduit en aucune matière devant d'autres juges que ses juges...

révolutionnaires en France, du Moyen âge à nos jours (1989) La Révolution française (1989) Les Mémoires secrets d'Alexandre (1999) Le prince, le Peuple et le Droit :...

Patrick (July 16, 2001). "Une jeune fille meurt dans une nacelle en feu". Le Droit. p. 12. Plante, Jean-Francois (January 15, 2003). "Jean Boileau n'aurait...

culturelle et droit international du commerce, La Documentation française, éd. coll. Monde européen et international, CERIC, Paris, 2009, p. 3. 23 mai 1969, 1...

2021-12-10. "Décret du 14 mai 2010 portant promotion et nomination". 14 May 2010. Retrieved 2021-12-10. "Jean-Jacques Israël". univ-droit.fr (in French). Retrieved...

Le May 2009, p. 83 Édit royal de mai 1664, Édits et Ordonnances (édition de 1854), tome 1, p. 40; cited in Le Droit Privé au Canada - Études comparatives...

Retrieved 2018-03-08. "Memoire Online - Etude d'impact environnemental en droit français et camerounais - Faustine Villannaeau FOTSO CHEBOU KAMDEM". Memoire...

de travail en droit public, Montchrestien (1994, reprinted in 1995 and 1998) Le Président de la République, Dalloz, Connaissance du droit collection (2002)...

Retrieved 12 May 2018. "Cécile Bois (Candice Renoir) : ses filles n'ont pas le droit de regarder la série" (in French). Retrieved 12 May 2018. "Ça n'empêche...

"Tout le monde a le droit à un salaire à vie". France Inter (in French). 15 October 2015. Friot, Bernard (November 2017). "En finir avec les luttes...

the Turkish Republic. Une histoire immédiate des Chambres de commerce, Droit, Pratique de l'Institution Consulaire : 1982-2012 Des accords "Netter" aux...

n°57-740 du 1er juillet 1957 complétant la loi du 2 mai 1930, Le droit de la protection de la nature en France, Virginie et Jean-Charles Croquet, site droitnature...

Unification of Private Law; French: Institut international pour l'unification du droit privé) is an intergovernmental organization whose objective is to harmonize...

ISBN 9782869590144 Mai 68, une histoire du mouvement, Seuil, 1988 ISBN 2020101637 ; rééd. Points Histoire, series "Document", 2008 ISBN 9782757807286 Cabu en Amérique...

its power over banks, bankruptcy, marriage, divorce and maritime law. The Droit civil du Québec [fr] is the primary component of Quebec's private law and...

de nourriture, etc. Quant aux droits de l'enfant, c'est en Afrique, et surtout en Guinée nous avons trop d'écoles mais un grand manque d'éducation et...

repenser les droits de l'homme. Une approche critique, in: L'Odyssée des droits de l'homme, t.III, "Enjeux et perspectives des droits de l'homme", J...

insecurity imposed by the Mai-Mai Nyatura and their FDLR allies. On August 23, 2016, a peace accord was brokered between the APCLS and Mai-Mai Nyatura militias...

Retrieved 30 September 2021. "Loi 2008–09 du 25-01-2008 sur le droit d'auteur et les droits voisins" (PDF). Archived (PDF) from the original on 12 August...

Maître Bouchachi dérange mais force le respect". sofiane. "Mostefa Bouchachi. Président de la ligue algérienne de défense des droits de l?homme". "Les nouvelles...

Women for Rights and Peace (French: Réseau des Femmes pour la Défense des Droits et la Paix, RFDP) is a women's rights organization in the Democratic Republic...

Retrieved 6 August 2017. "Les 577 candidats de "La République en marche" seront connus jeudi 11 mai". La Tribune (in French). Archived from the original on...

Tribunal des conflits torpille le droit français de l'arbitrage, JCP la Semaine Juridique, édition générale, n.21, 24 mai 2010. Le Traité sur la Charte de...