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contrôle judiciaire to be subjected to conditional bail être assimilé à une arme to be classed as a weapon être astreinte aux obligations du contrôle...

des comptes (Investigation commissioned by the Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale), March 2019, 154 pages...

December 2018. c'est un bac par établissement de part l'importance du contrôle continu. Un bac de centre-ville aisé n'aura plus la même valeur qu'un bac...

Geneviève Guilbault, annonce le retrait graduel de certains points de contrôle dans les régions du Québec". Quebec Government. "Council No. 483-2020"...