divisions, or "ordres", as they are called in French: the ordinary courts (ordre judiciaire), and the administrative courts [fr] (ordre administratif). The ordinary...

into: ordinary courts (ordre judiciaire), which handle criminal and civil litigation, and administrative courts (ordre administratif), which supervise the...

administrative See § ordre administratif. juridiction judiciaire See § ordre judiciaire. juridiction pénale criminal court See also § ordre judiciaire. juridiction...

juridictions françaises se répartissent en deux ordres : un ordre judiciaire et un ordre administratif. Les juridictions de l'ordre judiciaire sont compétentes...

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Québec Ordre des acupuncteurs du Québec Ordre des administrateurs agréés du Québec Ordre des agronomes du Québec Ordre des architectes du Québec Ordre des...

the 5th Air Force Region's territorial administrative center (Centre administratif territorial de l'air (CATA) 860) in Blida and were attached to the infantry...

as a teacher was recognised in 1895 by the French State awarding her the Ordre des Palmes Académiques. From that time onwards her teaching career was spent...

en ligne 1 2 Institutes du droit administratif français, ou Éléments du code administratif, réunis et mis en ordre, 6 vol., 1829-1836 Texte en ligne :...

to improve their fraternal working relations by signing a "Protocole Administratif", allowing them to cooperate with each other at a level below official...

March 2016. Duval, Frantz (29 September 2014). "Le nouvel ordre géographique et administratif d'Haïti" (in French). Le Nouvelliste. Retrieved 30 September...

his textbooks Précis de droit administratif et de droit public général (1892), Précis élémentaire de droit administratif (1925), Précis de droit constitutionnel...

of 88. Commander of the Ordre national du Mérite (2007) Commander of the Legion of Honour (2012) Précis de droit administratif Les Établissements de santé...

biens et structures, Juris Associations, 2005, 640 p. Du gallicanisme administratif à la liberté religieuse, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2009...

Marne, France Occupations Academic Political scientist Awards Knight of the Ordre des Palmes académiques Academic background Alma mater Sciences Po Strasbourg...

politique et juridique occidentale, Tunis, ed. Tunis University, 1980 Droit administratif, Tunis, ed. Tunis University, 1982 Politique, religion et droit dans...

droit des gens-histoire diplomatique-droit pénal-droit fiscal-droit administratif · Volume 77, Issue 3 (in French). A. Pedone. 1973. p. 788. "Bilateral...

1989, the Commission d'orientation pour la simplification du langage administratif au ministère de la Fonction publique et de la Réforme de l'État in 2001...

Michaud Frères. 1823. p. 292. C'est le 7 septembre 1653 que le conseil administratif de la commune décide de démolir l'ancien hôtel de ville et d'en construire...

Levrault. Lazare, Félix; Lazare, Louis (1855) [1844]. Dictionnaire administratif et historique des rues de Paris et de ses monuments (in French) (2nd ed...

the Ministère de la Justice, Yaoundé, and Président of the Tribunal Administratif du Cameroun Occidental. In 1967, he was called to the English Bar by...

Dictionnaire historique de la langue française, Le Robert, 2006 Dictionnaire administratif et historique des rues de Paris et de ses monuments Jacques Hillairet...

as interim Minister of Posts and Telecommunications. 1939 Le Régime administratif des emprunts coloniaux. Thesis for his Doctorate of Laws (Librairie...

states that, Ces établissements conserveront le bénéfice du statut administratif spécial en vigueur avant le 1er novembre 1954. Toute modification constitutionnelle...

associated with four additional spaces: The museum is dedicated to the Ordre de la Libération, France's second national order after the Légion d'honneur...

Dauphin's sons. A peer of France, brigadier, maréchal de camp, knight of the ordre du Saint-Esprit, he was chosen to be minister plenipotentiary to the Estates...

situés en Lorraine : IX. Commanderie de Libdeau et de Toul », Annuaire administratif, statistique, historique et commercial de la Meurthe, 1853, p. 61-64...