of Woman and of the Female Citizen (French: Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne), also known as the Declaration of the Rights of Woman...

Quebec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) v Boisbriand (City of), 2000 SCC 27, [2000] 1 S.C.R. 665, is a leading Canadian...

not improve him. His last work, Questions de droit naturel, ou Observations sur le traité du droit de la nature, par Wolff ("Questions of natural rights...

Volume 2 (Volltext online) Volume 3: (Volltext online) La science ou Les droits et les devoirs de l’homme (1774)  One or more of the preceding sentences incorporates...

Charles Louis de Secondat, baron de La Brède et de Montesquieu (18 January 1689 – 10 February 1755), generally referred to as simply Montesquieu, was a...

distinct sets of rights are defined: Proprietary rights (droits patrimoniaux) Moral rights (droits moraux) The concept of "rights of the author", which distinctly...

de la Révolution française, vol. 390, no. 4, 2017, pp. 175–202. Jean-Michel Montet (1995). "La Déclaration des droits de l'homme de 1793 : apports de...

Simon (2002). "Les immigrants : sortir de l'ethnicité". Les raisons fortes: Nature et signification de l'appui à la souveraineté du Québec (in French). University...

criticisms of Foucauldian theories in La pratique de l’esprit humain. In July 1980, Gauchet published "Les droits de l’homme ne sont pas une politique" in...

Loi n°76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, Le droit de la protection de la nature en France, Virginie et Jean-Charles Croquet...

register de Patin's book Le Commerce maritime fondé sur le droit de la nature & des gens, sur l'autorité des loix civiles & des traitez de paix & rétabli...

company designed and built the tower from 1887 to 1889. Locally nicknamed "La dame de fer" (French for "Iron Lady"), it was constructed as the centrepiece of...

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russes. La reconnaissance par le chef de la maison souveraine royale de Georgie, Irakli Bagration-Mukhraneli, des droits de Youra Bogdanoff au titre de prince...

title Les Institutions du Droit de la Nature et des Gens de Wolff. His own ideas in this matter were laid down in Du Droit Naturel civil et politique...

The Parc de la Tête d'or (French pronunciation: [paʁk d(ə) la tɛt dɔʁ]; English: "Park of the Head of Gold") is the largest urban park in Lyon, France...

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, Secrétariat d'État aux Droits des femmes et à la Formation professionnelle, Service des droits des femmes et de l'égalité...

and the Declaration of the Rights of Man and of the Citizen (La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen), drafted by Lafayette with the help of...

p. 61 Scènes de la vie militaire et Scènes de la vie de campagne. 1874, Hébert et Cie. 1874. Retrieved 13 January 2022. Scènes de la vie privée : Maison...

Clipperton Island (French: La Passion–Clipperton [la pasjɔ̃ klipœʁtɔn]; Spanish: Isla de la Pasión), also known as Clipperton Atoll and previously as Clipperton's...

encore céder devant la volonté collective, et que toutes les restrictions aux droits individuels seraient amplement compensées par la participation au pouvoir...

Noirs. 1789 Déclaration des droits. 1789 Sur l’admission des femmes au droit de cité. 1790 Réflexions sur la révolution de 1688, et sur celle du 10 août...

"L'État de droit et la théorie de la rule of law". Les Cahiers de droit. 35 (4): 823–904. doi:10.7202/043305ar. Février, Jean-Marc (2000). Questions de démocratie...

des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, 13 septembre 2007, R.T.N.U. OMPI, Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative...

criticism from jurists and academics who say that it undermines the universal nature of human rights. Proportionality analysis governs much of the Court's jurisprudence...

refugee at Lausanne, Jean Barbeyrac (1674–1744), published in 1712 the Droit de la nature et des gens, a translation of Puffendorf's treatise, with a striking...

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Les Amis d'Alain de Benoist, 2014). Le traité transatlantique et autres menaces (Pierre-Guillaume de Roux, 2015). Au-delà des droits de l'Homme. Pour défendre...

des fiefs sur la Coutume de Poitou (in French). Harcher. 1762. p. 243. Jacquet, Pierre (1764). Traité des justices de seigneur et des droits en dépendants...