The droit d'auteur or French authors' rights law, is in the jurisdiction of France a set of exclusive prerogatives available to a creator over his or...

Librairie générale de droit et de jurisprudence Marcel Planiol; Georges Ripert; René Savatier (1925), Traité pratique de droit civil français, vol. I Les personnes...

tendances du droit français, Libr. générale de droit et de jurisprudence, Paris (in French) 1962: Cours de droit civil comparé, Les Cours de droit, Paris (in...

erciscundae », en droit romain. Des partages d’ascendants, en droit français (1866) De la condition légale des sociétés étrangères en France (1870) Analyse...

(1925–1934), Traité pratique de droit civil français, vol. I–XIV, Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence R. Pichon et R. Durand-Auzias Jean...

 66–73. “Les principes fondamentaux du nouveau droit français de l’arbitrage”, in Le nouveau droit français de l’arbitrage (Dir. Thomas Clay), p. 57 (2011)...

propriété industrielle à la lumière de la jurisprudence en droit comparé (droit marocain et droit français ): contribution à l'étude de la propriété intellectuelle...

Il existe une autre variété de français, beaucoup plus répandue et plus permissive : le français local. C'est un français très influencé par les langues...

l'histoire du Code civil français". Homo Civilis. Contribution à l’histoire du Code civil français (1804-1965) (in French). Vol. II. Aix-en-Provence: Presses...

international public (in French). Paris: les Cours de droit. p. 670. Suzanne Bastid (1952). La jurisprudence de la Cour internationale de justice (in French)...

L'Age d'homme. p. 135. ISBN 9782825113363. Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée. 1899. p. 910. Montaigu, Henri (1979). Histoire...

private law (droit privé), also known as judicial law, and public law (droit public). Judicial law includes, in particular: Civil law [fr] (droit civil) Criminal...

droit et de jurisprudence, 378 p., 1975. English traduction of the Code français de la consommation (with G. Woodroffe), Légifrance, 2003. Le droit de...

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Foisneau (dir.), Dictionnaire des philosophes français du XVIIe siècle: acteurs et réseaux du savoir en France entre 1601 et 1700 (Paris : Classiques...

distinction entre ouvriers et employés en droit allemand, belge, français et italien, Liège, Editions de la Faculté de droit de Liège et, La Haye, Martinus Nijhoff...

l'écriture - revue Passages d'encre, juin 2001 Informatique et droit (en français et en russe), (ed.) avec R. Strongin, V. Fluhr, V. Gergel, Presses universitaires...

Mohammed (1956). ‘Jurisprudence comparée des tribunaux administratifs internationaux en matière d'excès de pouvoir, 2 Annuaire français de droit international...

Philosophie du droit, t.47, 2003, p. 191-232. La notion de jurisprudence internationale en question, La juridictionnalisation du droit international,...

'droit' colonial français dans la mise en œuvre du principe de l'uti possidetis juris par la Cour internationale de Justice", in L’Afrique et le droit...

la France en 1950: conséquences et perspectives (in French). Jules Julien, preface. Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence impr. F. Boisseau...

Hervé Morin en justice », AgoraVox, 17 February 2009. Le Figaro du 24 March 2009 Juritel. "La Jurisprudence gratuite en ligne (Juritel - Droit de l'internet...

Foncière dans l'Empire Ottoman et Particulièrement en Égypte". Revue historique de droit français et étranger (in French). 13. Editions Dalloz: 436–476...

"principle of legality in French criminal law" (Principe de légalité en droit pénal français). "Les juges de la Nation ne sont que la bouche qui prononce les...

Procédure pénale. Spécial droit (in French). Paris: Ellipses. ISBN 9782340058330. OCLC 1268488252. "Linguee | Dictionnaire anglais-français (et autres langues)"...

dual system of law comprises private law (droit privé), also known as judicial law, and public law (droit public). This distinction dates back to Roman...

L'Age d'homme. p. 135. ISBN 9782825113363. Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée. 1899. p. 910. Montaigu, Henri (1979). Histoire...

élémentaire du droit privé des Romains In-8°, CXVI-484 p. 1843 Paris Videcoq et fils De l'Inconstitutionnalité de la juridiction militaire en Algérie à l'égard...

Paul (11 May 2019). "Européennes: pour LREM, le centre droit en France, le centre gauche en Europe". Public Sénat (in French).. "Olivier Dussopt intègre...

Children), url Frédérique Dreifuss-Netter, professor of the Faculté de droit de Paris 5 René Descartes (English: René Descartes Law School Paris 5),...