Droit de suite (French for "right to follow") or Artist's Resale Right (ARR) is a right granted to artists or their heirs, in some jurisdictions, to receive...

philosophiques sur le droit de propriété considéré dans la nature, pour servir de premier chapitre à la "Théorie des lois" de M. Linguet, Paris, 1780...

toute propriété es Comme de Choses lui appartenant au Moyen des presentes, mad. De dela Pailleterie se dessaisissans a son profit de tous les droits de propriété...

Intellectual Property Organization (WIPO; French: Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)) is one of the 15 specialized agencies of the...

de la propriété intellectuelle (arts. L321-1 to L321-13) and the Ministry of Culture. The most important are: Centre Français d'Exploitation du droit...

exerce lesd. droits es en jouisse fasse es dispose en toute propriété es Comme de Choses lui appartenant au Moyen des presentes, mad. De dela Pailleterie...

Ai-Thu, "Libéralisme et justice sociale: la clause lockéenne des droits de propriété". In: Revue française d'économie, volume 10, n°4, 1995. pp. 205–238...

député de la ville de Metz aux États-généraux (1789) De la propriété considérée dans ses rapports avec les droits politiques (1792) Discours de M. Rœderer...

20th century. Georges Ripert (1902), De l'Exercice du droit de propriété dans ses rapports avec les propriétés voisines (thesis), Paris: A. Rousseau...

droit de propriété immobilière au nom de l'intérêt général, en obligeant les propriétaires d'un terrain situé sur le littoral à laisser un espace de trois...

raison de s'en prendre à la propriété privée lucrative [...] inséparables de conquis en matière de propriété de l'outil de travail Philippe Van Parijs;...

Principle of Right and Government (Qu'est-ce que la propriété? Recherche sur le principe du droit et du gouvernement), published in 1840. The book's publication...

Paul A. Crépeau; et al. (1985). Dictionnaire de droit privé (in French) (1st ed.). Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec. Economics of Information...

de propriété". Québec habitation (in Canadian French). September 22, 2022. Retrieved June 21, 2023. Cyr, Guillaume (March 10, 2022). "Les propriétés sont...

Recherches sur le droit de propriété chez les Romains, sous la république et sous l'empire 1 vol. (VI-331-70 p.) Aix Aubin 1845 Éloge de Schilter. Discours...

Dansaert, ″Du droit de propriété des armoiries et de ses conséquences″, in: Nouvel armorial belge, Brussels, 1949, pp. 7–110. Lucien Fourez, Le droit héraldique...

Chaire de recherche en éthique du journalisme. (2014). online Archived 2015-08-12 at the Wayback Machine Landry, Olivier. "Concentration de la propriété des...

droit des gens public, comparés aux moyens d'acquérir la propriété entre particuliers, d'après le droit privé, et suivis de l'examen des principes de...

The Lille 2 University of Health and Law (French: Université Lille 2 : Droit et Santé) was a French university for health, sports, management and law...

Sociétaire. (Extant: the fourth edition from 1849.) 1840: Sur le Droit de Propriété: Réponse à quelques Attaques. 1843: Charles, Fourier: Sa Vie et sa...

des foules (1981) La maison de Kant, Conte moral (1984) La propriété littéraire et artistique (1989) Droits d'auteur droits voisins (1993) Nietzsche, un...

ISBN 0-87169-435-2, p. 357. Berger, citing Charles Giraud (Recherches sur le droit de propriété chez les Romains, p. 163), writes that in such cases the lessee paid...

2003-04), pp. 16–21. "Les droits de propriété", with Ejan Mackaay, Dictionnaire des Sciences Économiques (Paris: Presses Universitaires de France, 2001). "The...

propriété industrielle à la lumière de la jurisprudence en droit comparé (droit marocain et droit français ): contribution à l'étude de la propriété intellectuelle...

de Laveleye (5 April 1822 – 3 January 1892) was a Belgian economist. He was one of the co-founders of the Institut de Droit International in 1873. De...

industriel. Projet de nomenclature (1887) De l’agrégation des Facultés de droit, 1889 (1906) Lois françaises et étrangères sur la propriété littéraire et artistique...

pp. 44-45. "Droit commercial – concurrence déloyale – journal belge imitant un journal français", Bulletin officielle de la propriété industrielle &...

Documentation Française, 1986. Entreprise et propriété industrielle, Cabinet Plasseraud, Europrotection, 1983. Le nouveau droit chinois des brevets d'invention, with...

at the Wayback Machine Art. 34, Loi N°032-99AN portant protection de la propriété littéraire et artistique Archived 14 October 2006 at the Wayback Machine...

Code général de la propriété des personnes publiques sur Légifrance". Légifrance (2006h). "Article L. 2311-1 du Code général de la propriété des personnes...