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École de droit de la Sorbonne has four departments, all of which aim to train students in the law: the Bachelor's Department Master of Public Law Department...

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Corps de droit ottoman; recueil des codes, lois, règlements, ordonnances et actes les plus importants du droit intérieur, et d'études sur le droit coutumier...

(21 May 2021). "Les limites du " renoncement " aux droits fondamentaux". Le Renoncement en Droit Public. Actes de colloques de l'IFR. Presses de l’Université...

gouvernement (1740) Lettres à Madame la Marquise de P... sur l'Opéra (1741) Le droit public de l'Europe fondé sur les traités conclus jusqu'en l'année 1740 (1746)...

The droit d'auteur or French authors' rights law, is in the jurisdiction of France a set of exclusive prerogatives available to a creator over his or...

International and is a Visiting Researcher at the Centre de recherche en Droit Public de l'Université de Montréal, and president of the Board of Directors...