Article principal : Agrément. En droit français, l'agrément est la reconnaissance officielle qui émane d'une autorité reconnue, qu'une personne possède...

pratique dans son domaine d'expertise. Article détaillé : Agrément en droit français. L'agrément peut être, entre autres sens, une autorisation administrative...

Cet article concerne la divinité celtique. Pour l'agrément en droit français, voir Entreprise solidaire d'utilité sociale. Ésus (ou Hesus ou Aesus) est...

(consulté le 10 juillet 2024) « Décisions du 3 septembre 2012 portant agrément d’associations de financement d’un parti ou d’une organisation politique »...

l'Assemblée », Les Échos,‎ 24 juin 2024 (lire en ligne) « Décisions du 3 septembre 2012 portant agrément d’associations de financement d’un parti ou d’une...

avantages indus, notamment pécuniaires. L'escroquerie, sanctionnée par le droit pénal est différente du canular. L'escroquerie est le fait, soit par l'usage...

les articles homonymes, voir Bail commercial. Droit des Baux Commerciaux Le bail commercial étudié en cet article, concerne exclusivement celui qui a...

L'agrément d'entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS), anciennement agrément « entreprise solidaire », est une habilitation en droit français décernée...

la cession de parts sociales doit faire l'objet d'un agrément ou d'une autorisation. Les droits patrimoniaux comprennent également des prérogatives comme...

politique français d'extrême droite. Diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris, il commence une carrière dans la presse écrite en travaillant...

En réponse, le Conseil constitutionnel publie un communiqué de presse prenant parti en faveur des machines à voter sous prétexte de leur agrément. En...

novation selon la position de la théorie en litige.[réf. nécessaire] En droit fiscal français, la dation en paiement permet de s'acquitter de certaines...

extracontractuelle en français « a vécu essentiellement sur la lancée de son histoire et sur son propre fond ». Le droit français part du principe selon...

l'animal soit né en captivité ou ait été apprivoisé n'est pas un critère de domesticité selon le droit français. Le code pénal français distingue ainsi...

En droit français, le contrat de société est un acte juridique, par lequel un ou plusieurs associés conviennent d'affecter des apports à une entreprise...

En droit commercial français, un acte de commerce est un acte ou un fait juridique soumis aux règles du droit commercial plutôt qu'aux règles du droit...

Responsabilité civile en France Le dommage est traditionnellement défini en droit civil français comme l'atteinte à un intérêt patrimonial ou extra-patrimonial...

mes sources ? Responsabilité civile en France En droit français, la responsabilité civile est une branche du droit qui régit la réparation du préjudice...

Le droit français prévoit un régime juridique particulier pour le suicide en droit des accidents du travail. En application de l’article L411-1 du code...

société anonyme en droit français se réfère au fonctionnement d'une société anonyme soumise aux lois françaises. La société anonyme apparaît en 1807 dans un...

réalisée par un candidat à une magistrature municipale. De nos jours, en droit civil français, la pollicitation ou offre est le fait de proposer la conclusion...

commentaires haineux et racistes,. En décembre 2019, la société Nestadio Capital, dont il est le président, est privée de son agrément par l'Autorité des Marchés...

le droit suisse appartient à la famille des droits romano-germaniques et est une construction composite influencée notamment par le droit français et...

Le terrier d'agrément anglais noir et feu (English Toy Terrier, Black and Tan en anglais), également appelé toy terrier anglais noir et feu, est une race...

Français (peuple) Article 3 du code civil français Droit de la nationalité et de la citoyenneté britannique Immigration en France Droit du sol, Droit...

Bouledogue français Deux bouledogues en train de nager, aidés par gilets, dans le Brofjorden à Lysekil en Suède, août 2017. Bouledogue français Bulldog Base...

Pour les articles homonymes, voir Droit de chasse. En droit français contemporain, la chasse est définie (par la loi dite « Verdeille ») comme « tout acte...

L'Agrément des associations d'usagers du système de santé est un agrément français qui concerne les associations œuvrant dans le domaine de la qualité...

L'action collective est une procédure de droit français permettant à un groupe de personnes dans une situation similaire de saisir une juridiction par...

En droit français, le notaire est un officier public, nommé par arrêté du garde des Sceaux. Il est, à ce titre, investi d’une délégation de puissance...

Spaniel est un petit chien d'agrément d'origine anglaise, dérivé d'une race d'épagneuls nains, le King Charles Spaniel. En français, dans le langage courant...