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n° 2015-1829 du 29 décembre 2015 portant approbation des statuts de la Fondation nationale des sciences politiques, 29 December 2015, archived from the...

"Robespierre et la liberté des noirs en l'an II d'après les archives des comités et les papiers de la commission Courtois". Annales historiques de la Révolution...

Nationale du Québec (2013). "Projet de loi n°14 : Loi modifiant la Charte de la langue française, la Charte des droits et libertés de la personne et d'autres...

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Prieuré de Saint-Lô de Rouen ses prieurs, ses privilèges, ses revenus, d'après les documents authentiques tirés des archives de la Seine-Inférieure et mis...

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6 septembre 2006 portant nomination des membres de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés | Prime Minister's Office". Republique...

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droit de la nature & des gens, sur l'autorité des loix civiles & des traitez de paix, & rétabli dans la liberté naturelle, traduit du Latin de M. Pattyn...

accessibles et constats d'infractions pour suivre à vtt la parade des bateaux lors des "Voiles de la Liberté" de Rouen à l'Estuaire de la Seine; CRCommerceIndustrie...

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c'est l'arabe algérien qui dominent nettement avec 60 % de la population totale et 83,2 % des arabophones. Les autres arabophones parlent le hassaniyya...

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