les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, la commission paritaire d'établissement (CPE)...

Pour les articles homonymes, voir Commission paritaire. Cet article est une ébauche concernant le syndicalisme, le droit du travail et la Belgique. Vous...

Pour les articles homonymes, voir CAP et Commission paritaire. Une commission administrative paritaire (CAP) est une instance de représentation et de...

techniques paritaires. Jusqu'en 2007, les universités ne disposaient pas de comité technique et une commission paritaire d’établissement (CPE) en exerçait...

Université en France#Organisation et fonctionnement. Une commission paritaire d'établissement (CPE), siégeant en formation restreinte à chaque filière...

d'effectuer des contrôles de vaccinaux aux frontières hexagonales,. Une commission mixte paritaire composée notamment des rapporteurs de l'Assemblée nationale Caroline...

La commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) des différentes branches professionnelles. Enfin le terme paritaire désigne...

l’examen du Projet de loi immigration, elle est membre de la commission mixte paritaire (CMP) du projet de loi relative à l'asile et à l'immigration de...

fonctionnaires (trois représentants élus pour un an). La commission paritaire d'établissement, qui comprend des représentants de l'école et de certaines...

nationale par l'adoption d'une motion de rejet préalable. La commission mixte paritaire qui prend le relai valide l'essentiel du texte durci par le Sénat...

européenne. Belgique Convention premier emploi ; France Commission paritaire d’établissement, dans les universités ; conseiller principal d'éducation...

de la commission des Affaires sociales. Elle est membre de la commission mixte paritaire chargée le 15 mars 2023 de rédiger le texte final du projet de...

deux assemblées agissant conjointement, peuvent convoquer une commission mixte paritaire (composée d’un nombre identique de sénateurs et de députés) chargée...

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(article 45 de la Constitution) : dans ce cas, la réunion d’une Commission mixte paritaire peut avoir lieu après la première lecture si les deux chambres...

seule commission administrative paritaire interministérielle que la France ait connu, créée dès 1946, soit la commission administrative paritaire interministérielle...

monde,. Elle ne fait pas partie des quatorze écoles reconnues par la Commission paritaire nationale de l'emploi des journalistes (CPNEJ) et elle n'est pas...

janvier 2022 et par le Sénat en février, avant la réunion d'une commission mixte paritaire conclusive. Devenu la loi n° 2022-300 du 2 mars 2022 visant à...

chaque commission. L’article 37 de la loi permet la création, à la demande d’une commission paritaire, par le Roi d’une ou plusieurs sous-commissions paritaires...

deux instances paritaires, le Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation (COPANEF) et le Fonds paritaire de sécurisation...

intéressant le fonctionnement et l’organisation des services ; La Commission Paritaire d’Établissement, qui est consultée sur les décisions individuelles concernant...

La Commission paritaire nationale de l'emploi des entreprises équestres (CNPE-EE) détermine, en France, la politique que les partenaires sociaux (représentants...

La Commission paritaire nationale de l'emploi des journalistes (CPNEJ) est un lieu de réflexion et de décision réunissant les syndicats de journalistes...

d'administration (CSA), la commission paritaire d'établissement (CPE) ainsi que les comités de sélection, la commission consultative paritaire à l’égard des personnels...

continent neutre » en carbone en 2050. Elle s'engage également pour une commission paritaire, un droit d’asile européen, la reconnaissance intégrale du droit...

parapublic, il existe aussi des élections à des commissions paritaires ou des commissions techniques paritaires. Les résultats au premier tour des élections...

commission de recours amiable (CRA) de l'organisme de sécurité sociale dont la décision est contestée,. En l'absence de réponse de cette commission dans...

comité social d'établissement dans la fonction publique hospitalière. Article détaillé : Commission administrative paritaire. La commission administrative...

de presse et les syndicats de journalistes réunis au sein de la Commission paritaire nationale de l'emploi des journalistes (CPNEJ). Ces écoles se sont...

l'étranger à Berlin. Il est élu UNEF, notamment au sein de la commission paritaire de l'établissement durant ses études à SciencesPo, avant de devenir élu syndical...

la Commission paritaire nationale de l'emploi des journalistes la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels la Commission paritaire...