de processus totalement différents, en victimisant les personnes qui se prostituent, sans distinction, cette loi légitime et renforce les violences symboliques...

fr:Réserve militaire#La réserve en France. Le Capitaine de Cugnac, Campagne de l’armée de Reserve en 1800; Paris 1900. See also Armée d'Italie. Loi du 27 juillet...

Adrien Quatennens (FI) dénonce la "dureté sociale" du projet". Ouest-France. Retrieved 22 July 2017. "La proposition de loi des Insoumis sur le burn-out...

Retrieved 2024-06-15. "Institut National de la Femme – Les violences faites aux femmes Bénin sont punies par la loi" (in French). Retrieved 2024-06-15. "Reportage...

projet de loi J21". justice.gouv.fr. "LOI n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle | Legifrance". "J21 : La loi de modernisation...

February 2022. Colboc, Fabienne (2019-09-25). "Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique qui va...

1457 – Loi relative au harcèlement et à la violence au travail". www.conseil-national.mc. "Loi n° 1.478 du 12 novembre 2019 portant modification de certaines...

campaign against violence in the schools" (Loi de juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des...

of protests against proposed labor reforms known as the El Khomri law or Loi travail. The movement was organized around a broad aim of "overthrowing the...

la Greta Thunberg française ? – Quotidien avec Yann Barthès" (vid). MYTF1. Retrieved 15 February 2021.. Sophie de Ravinel (10 February 2021). "Loi climat :...

"Derrière la grande illusion de la 'Manif pour tous'". Le Monde. 21 March 2013. Clavel, Geoffroy (18 May 2013). "Mariage Gay et Violences : la Manif Pour...

Charles Louis de Secondat, Baron de La Brède et de Montesquieu (18 January 1689 – 10 February 1755), generally referred to as simply Montesquieu, was a...

se vide de sa population après des tirs de l'armée". Actualite.cd (in French). Retrieved 2 June 2024. "Annexes a la loi portant adoption de la repartition...

Nuestra Señora de la Santa Muerte (Spanish: [ˈnwestɾa seˈɲoɾa ðe la ˈsanta ˈmweɾte]; Spanish for Our Lady of Holy Death), often shortened to Santa Muerte...

Baptiste (28 June 2023). "Mort de Nahel à Nanterre : que dit la loi de 2017 qui régit l'usage des armes à feu par la police, et pourquoi fait-elle débat ...

de Ignacio de la Llave (Latin American Spanish: [beɾaˈkɾus ðejɣˈnasjo ðe la ˈʝaβe]), officially the Estado Libre y Soberano de Veracruz de Ignacio de...

handicapées; 3. de l'article 1er de la loi du 13 mai 2008 relative à l'égalité de traitement entre hommes et femmes; 4. de l'article 1ter de la loi modifiée...

2018-05-24. "La CAQ, la Meute and Bill 21". https://ici-radio--canada-ca.translate.goog/nouvelle/1161800/laicite-projet-de-loi-caq-reaction-la-meute...

nom de la loi: lettres de Louis-Hippolyte La Fontaine à divers correspondants, 1829–1847 Tome 3: Mon cher Amable: lettres de Louis-Hippolyte La Fontaine...

persisted as a holdover from the German criminal code of 1871. Validated by La loi du 17 Octobre 1919 and le Décret du 25 Novembre 1919, the articles forbade...

Thibault Izoret (17 November 2020). "Loi "sécurité globale": plusieurs milliers de manifestants en France, des violences dans le cortège parisien". Le Figaro...

of Early Soviet State Violence. ISBN 9780415673969. Nationale, Assemblée. "Assemblée nationale ~ Les députés, le vote de la loi, le Parlement français"...

the victim of police violence during a demonstration against the expulsion of undocumented immigrants from Saint-Bernard de la Chapelle. The following...

"Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie"...

le projet de loi immigration". Le Monde.fr (in French). 2023-02-23. Retrieved 2023-06-26. "Les infos de 12h30 - Violences policières : la défenseure...

years. Acts of violence causing an unintended death (Article 222-7 of the Penal Code -Les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner) are...

Human Rights Act and the Criminal Code (French: Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel) is a law passed in...

or "pass-arounds". In her book, Bellil recounts her life as a girl under la loi des cités (the law of the ghetto) where she was gang raped on more than...

this nature." "Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse". Légifrance. July 15, 2021.. "L'apologie de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité...

The Spirit of Law (French: De l'esprit des lois, originally spelled De l'esprit des loix), also known in English as The Spirit of [the] Laws, is a treatise...