VII, 1904, chapitre 67, pages 218–226. Gazette officielle de Québec, 18 juin 1904, pages 1024–1025. Gazette officielle de Québec, 23 juillet 1904, page...

Inventaire du patrimoine architectural". monument.heritage.brussels (in French). Retrieved 18 June 2022. ARNOULD, Celine. "ARCHIVE | 21 juillet 1965: drache...

retrieved 2024-05-31 La Gazette (in French), 1905-12-26, retrieved 2024-05-31 "Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat. - Légifrance"...

Vol. 6: La Pologne; les élections de 1863, la loi des coalitions (online) Vol. 7 (1903): Le démembrement du Danemark; Le syllabus; La mort de Morny; L'entrevue...

Pacific Islands Report. 28 July 2008. Retrieved 9 August 2021. Loi no 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis-et-Futuna le statut de territoire...

d. VII Loi concernant la succession de feu Simon Lacombe, Chap. 112, Mars 9, 1906 Maison Simon-Lacombe, Patrimoine Immobilier, Repertoire du Patrimoine...

by the President of the French Republic. He enacts local laws (known as Lois du Pays) with the countersignature of the President of French Polynesia and...

Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi (rectifié) portant fixation du Budget général des Dépenses et des Recettes...

supérieures (programme du 26 juillet 1909), par Albert Métin,... 3e édition. Paris: Masson. p. 192. Albert Métin; Henri Goy (1912). Géographie du brevet élémentaire...

présenté au nom du Comité parlementaire français du commerce...à la Conférence parlementaire internationale du commerce à Londres (Juillet 1918). Paris:...

Machelon, Jean-Pierre (2002). Les congrégations hors la loi ? Autour de la loi du 1er juillet 1901 (in French). Letouzey et Ané. Cointet, Michèle (1998)...

"Constitution du 4 octobre 1958 - Article 72". legifrance.gouv.fr. Retrieved 7 July 2019. Government of the French Republic. "Loi n° 92-125 du 6 février 1992...

29 "Décision 71-44 DC - 16 juillet 1971 - Loi complétant les dispositions des articles 5 et 7 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association...

"Gender Recognition (Jersey) Law 2010". Jersey Legal Information Board. "Loi du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats. - Legilux"...

article. Adresse de plusieurs membres du Clergé de Saint-Lô, à l'Assemblée Nationale. Lue dans la Séance du 13 juillet au soir [Address of several members...

amount of a bride price. The legal framework of Senegal was changed by the Loi-cadre Defferre issued on 23 June 1956, which granted internal self-governance...

which Louis Philippe I was King of the French. The royal "Ordonnance du 22 juillet 1834" organized general government and administration of the French...

("Regional languages belong to the patrimony of France"). See Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. "Hollande : "Je ferai ratifier la Charte des langues...

vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources (loi du 14 juillet 1907). I. Rapport présenté au Conseil général par la Commission spéciale...

la République française, arrêté du 9 février 2009, art. 9". "Arrêté du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation...

française. Lois et décrets. Arrêtés, circulaires, avis, communications, informations et annonces, Paris « 93e année », no 160, 8 juillet 1961, p. 6255...

September 2021. "Loi n° 64-381 du 7 octobre 1964 , relative aux dispositions diverses applicables aux matières régies par les lois sur le nom, l'état...

dernier triomphe d'Urbain II (1883), in Revue des questions historiques, juillet 1883, XXXIV, pp. 247–255. La Part de l'évêque de Bethléem dans le butin...

Trouillot (1902). Du Contrat d'association, commentaire de la loi du 1er juillet 1901 et des règlements d'administration publique du 16 août suivant (in...

209–213. doi:10.4000/histoiremesure.1865. ISSN 0982-1783. "Associations loi du 1er juillet 1901 : Le Pré de la Bataille" (PDF). Journal officiel des associations...

intermediate step eased the transition to a metric-based system. By the Loi du 4 juillet 1837 (the law of 4 July 1837), Louis Philippe I effectively revoked...

France, 92300 Levallois-Perret. Retrieved 27 February 2018. "Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940". Jean-Pierre Maury, Université de Perpignan. Retrieved...

information. He writes: 1099, vendredi 22 juillet. -- Élection de Godefroi de Bouillon comme défenseur du Saint-Sépulcre et prince de la Ville-Sainte...

• DISPARU AU COURS D'UNE MISSION • DE RECONNAISSANCE AERIENNE • LE 31 JUILLET 1944" (To the memory of Antoine de Saint-Exupéry, poet, novelist, aviator...

"Lois Mailou Jones | American painter and educator". 5 June 2024. Benezit, Józsa Californiaart.com, Joullin tfaoi Benezit, Jourdan (fr)Dictionnaire du...