Le référendum algérien de novembre 1976 est convoqué pour adopter une nouvelle Constitution, la deuxième depuis l'indépendance du pays en 1962. Le référendum...

République : (ar) Texte original de la Constitution La Constitution de l'Algérie de 1976 a été adoptée par référendum le 19 novembre 1976, et régit le pays jusqu'en...

coup d'État de 1965 la suspend mais elle n'est remplacée qu'en 1976 avec la Constitution algérienne de 1976. L'identité du peuple algérien et le pays comme...

Elle fait suite à la Constitution de 1976 dont elle est une révision constitutionnelle. Le nouveau texte constitutionnel algérien tout juste adopté ne...

Le référendum constitutionnel algérien a eu lieu le 23 février 1989. À la suite des émeutes d'octobre 1988, la nouvelle constitution retire les références...

concerne le référendum du 1er juillet 1962. Pour celui du 8 janvier 1961, voir Référendum sur l'autodétermination de l'Algérie. Le référendum sur l'indépendance...

France (J.O. de l'État algérien du 6 juillet 1962, p. 4) et l'exécutif provisoire de l'état algérien (J.O. de l'état algérien du 6 juillet 1962, p. 5)...

transfert de souveraineté entre la France (J.O. de l'état algérien du 6 juillet 1962, p. 4) et l'exécutif provisoire de l'état algérien (J.O. de l'état algérien...

Boumedienne et Chadli Bendjedid. La Constitution de 1976 a maintenu la présidence et lui a donné la possibilité de nommer un Premier ministre, tout en...

pour servir à l'histoire de l'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958, vol. II : Le comité consultatif constitutionnel de l'avant-projet du 29 juillet...

procuration à son épouse pour voter au référendum constitutionnel. Le 13 décembre, alors que les rumeurs alarmistes sur son état de santé se multiplient, il donne...

musulmans algériens, association de l'Étoile nord-africaine, le parti Parti du peuple algérien, Amis du Manifeste des Libertés, Parti communiste algérien, etc...

de la Constitution, eut pour effet de geler les activités de cette Assemblée Nationale. De 1965 à 1976, il fut institué au sommet de l’État Algérien un...

morts). Le président fait adopter l'année suivante, par référendum, une nouvelle constitution algérienne instaurant un régime parlementaire et respectant davantage...

algérien, Paris, L'Harmattan, mars 2012, 210 p. (ISBN 978-2-296-56837-2) François Borella, « La constitution algérienne un régime constitutionnel de gouvernement...

1976, acceptée elle aussi par référendum par le peuple algérien le 19 novembre 1976, conduisant à remplacer la constitution de 1963 (suspendue en 1965), avant...

manifeste algérien (UDMA) de Ferhat Abbas, le Mouvement national algérien (MNA) de Messali Hadj ou encore l'Association des oulémas musulmans algériens. Cependant...

d'octobre 1988, le peuple algérien se dote le 23 février 1989 d'une nouvelle Constitution par un le biais d'un référendum. Cette dernière introduit le...

de la République. Les Tutsis, minoritaires face au Hutus (84 %), sont au pouvoir. 19 novembre : adoption par référendum de la constitution algérienne...

d'État algérien. Il est président du Haut Comité d'État du 16 janvier 1992 au 29 juin 1992. Fonctionnaire de profession, membre fondateur du Front de libération...

« oui » au référendum français sur le traité constitutionnel européen. Alors qu'il prévoit son adoption, le référendum la repousse avec 54,7 % de « non »...

événements avant le jour de la proclamation du cessez-le-feu. Aucun Algérien ne pourra être contraint de quitter le territoire algérien ni empêché d’en sortir...

algérien d'aide au développement, mais les tables de négociations sont interdépendantes . Le camp d'exilés apparaît alors sur le territoire algérien sous...

appliquée. Le processus constitutionnel reprend en 1976 avec l'approbation, par un référendum de novembre 1976, de la Constitution de 1976. Ces élections sont...

Jacques Faure, mais qui n'avaient pas le grade de généraux d'armée. Le 8 janvier 1961, par un référendum sur l'autodétermination en Algérie organisé en...

2012 à Alger, est un militaire et homme d'État algérien. Il est président de la République algérienne démocratique et populaire du 9 février 1979 au 11...

correspond à l'Histoire actuelle de la France. Lors du référendum du 28 septembre 1958, la nouvelle constitution est adoptée, et la Cinquième République officiellement...

FLN, programme du CNRA, 62 Constitution de 1963, sur le site du Conseil constitutionnel algérien. La révolution algérienne, par le peuple Par Algeria...

mondiale, le Parti communiste algérien (PCA) est un jeune mouvement (fondé en octobre 1936 à partir des fédérations algériennes du Parti communiste - SFIC)...

le référendum de 1958 ne porte pas seulement sur la Constitution. La stratégie communicationnelle du Général présente ce référendum constitutionnel comme...

rejet par référendum du traité constitutionnel européen (ou « Constitution européenne »), voulu par Jacques Chirac, a entraîné la disparition de ce projet...