Le référendum algérien de novembre 1976 est convoqué pour adopter une nouvelle Constitution, la deuxième depuis l'indépendance du pays en 1962. Le référendum...

République : (ar) Texte original de la Constitution La Constitution de l'Algérie de 1976 a été adoptée par référendum le 19 novembre 1976, et régit le pays jusqu'en...

Elle fait suite à la Constitution de 1976 dont elle est une révision constitutionnelle. Le nouveau texte constitutionnel algérien tout juste adopté ne...

France (J.O. de l'État algérien du 6 juillet 1962, p. 4) et l'exécutif provisoire de l'état algérien (J.O. de l'état algérien du 6 juillet 1962, p. 5)...

concerne le référendum du 1er juillet 1962. Pour celui du 8 janvier 1961, voir Référendum sur l'autodétermination de l'Algérie. Le référendum sur l'indépendance...

coup d'État de 1965 la suspend mais elle n'est remplacée qu'en 1976 avec la Constitution algérienne de 1976. L'identité du peuple algérien et le pays comme...

Le référendum constitutionnel algérien a eu lieu le 23 février 1989. À la suite des émeutes d'octobre 1988, la nouvelle constitution retire les références...

transfert de souveraineté entre la France (J.O. de l'état algérien du 6 juillet 1962, p. 4) et l'exécutif provisoire de l'état algérien (J.O. de l'état algérien...

Ministère de l’Intérieur Algérien, « Site du ministère de l’Intérieur Algérien » Politique en Algérie Élections en Algérie Constitution de l'Algérie Gouvernement...

algérien, Paris, L'Harmattan, mars 2012, 210 p. (ISBN 978-2-296-56837-2) François Borella, « La constitution algérienne un régime constitutionnel de gouvernement...

procuration à son épouse pour voter au référendum constitutionnel. Le 13 décembre, alors que les rumeurs alarmistes sur son état de santé se multiplient, il donne...

de la République. Les Tutsis, minoritaires face au Hutus (84 %), sont au pouvoir. 19 novembre : adoption par référendum de la constitution algérienne...

musulmans algériens, association de l'Étoile nord-africaine, le parti Parti du peuple algérien, Amis du Manifeste des Libertés, Parti communiste algérien, etc...

1976, acceptée elle aussi par référendum par le peuple algérien le 19 novembre 1976, conduisant à remplacer la constitution de 1963 (suspendue en 1965), avant...

de la Constitution, eut pour effet de geler les activités de cette Assemblée Nationale. De 1965 à 1976, il fut institué au sommet de l’État Algérien un...

morts). Le président fait adopter l'année suivante, par référendum, une nouvelle constitution algérienne instaurant un régime parlementaire et respectant davantage...

manifeste algérien (UDMA) de Ferhat Abbas, le Mouvement national algérien (MNA) de Messali Hadj ou encore l'Association des oulémas musulmans algériens. Cependant...

« oui » au référendum français sur le traité constitutionnel européen. Alors qu'il prévoit son adoption, le référendum la repousse avec 54,7 % de « non »...

d'octobre 1988, le peuple algérien se dote le 23 février 1989 d'une nouvelle Constitution par un le biais d'un référendum. Cette dernière introduit le...

pour servir à l'histoire de l'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958, vol. II : Le comité consultatif constitutionnel de l'avant-projet du 29 juillet...

d'État algérien. Il est président du Haut Comité d'État du 16 janvier 1992 au 29 juin 1992. Fonctionnaire de profession, membre fondateur du Front de libération...

algérien d'aide au développement, mais les tables de négociations sont interdépendantes . Le camp d'exilés apparaît alors sur le territoire algérien sous...

préalable de la Constitution pour permettre un tel référendum (cependant même le droit actuel ne comporte pas de contrôle juridictionnel des référendums présidentiels)...

2012 à Alger, est un militaire et homme d'État algérien. Il est président de la République algérienne démocratique et populaire du 9 février 1979 au 11...

Jacques Faure, mais qui n'avaient pas le grade de généraux d'armée. Le 8 janvier 1961, par un référendum sur l'autodétermination en Algérie organisé en...

entre la France (JO de l'État algérien du 6 juillet 1962, p. 4) et l'exécutif provisoire de l'état algérien (J.O. de l'état algérien du 6 juillet 1962,...

Conseil constitutionnel. En 1962, Charles de Gaulle, président de la République, le nomme Premier ministre, fonction qu'il exerce durant plus de six ans...

6 juillet 1962, p. 4) et l'exécutif provisoire de l'état algérien (J.O. de l'état algérien du 6 juillet 1962, p. 5) Pierre Montagnon, La guerre d'Algérie :...

juillet, le référendum pour l'indépendance consacre le choix du peuple algérien à l'autodétermination. Le 3 juillet, les résultats du référendum sont validés...

territoire algérien, tandis qu'à Colomb-Béchar et à Tindouf, rapporte Attilio Gaudio, les habitants sont contraints d’adopter la nationalité algérienne. Des...

événements avant le jour de la proclamation du cessez-le-feu. Aucun Algérien ne pourra être contraint de quitter le territoire algérien ni empêché d’en sortir...