français, la saisie immobilière est une saisie judiciaire qui permet de vendre (normalement, aux enchères publiques) un bien immobilier afin de rembourser...

foreclosure est une saisie-vente d'un bien immobilier gagé par une hypothèque impayée Le spectre d'un nouveau giga-scandale hante Wall Street - France 24, 25 octobre...

(lors de la vente d'un bien immobilier, le notaire reversera l'argent au Trésor avant le vendeur), la saisie immobilière (cette fois la vente est forcée)...

immobilière américaine des années 2000 était une bulle immobilière observée à l'échelle nationale aux États-Unis sur l'ensemble du marché immobilier américain...

justice Recouvrement de créances Saisie - Mise sous scellés Saisie immobilière Saisie-appréhension en droit français Saisie-attribution en droit français...

de « valeur à la casse » retenue par les créanciers dans le cas de saisie immobilière par-devant le tribunal de grande instance et équivalente à environ...

vert (France) Bâtiment Bâtiment industriel Bien foncier Bien immobilier Bloc d'immeubles Budget prévisionnel en Copropriété Bulle immobilière Bureau...

tutelle des ministères de la Justice et du Budget visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale. La création de l'Agrasc a été prévue...

détaillés : Bulle immobilière et Spéculation immobilière. L'immobilier est aussi vulnérable à certaines malversations. En 2018 en France, selon un rapport...

programme du RN propose en 2022 de transformer l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) en impôt sur la seule fortune financière, exonérant ainsi les résidences...

2013 sur HGTV. Lors de chaque émission, Tarek trouve et choisit une maison saisie et remise en vente, ainsi le couple rachète le bien. Celui-ci est rénové...

« l'affaire immobilière » du ministre Richard Ferrand ? », francetvinfo.fr, 23 mai 2017. « Richard Ferrand fragilisé par un montage immobilier », Libération...

solidarité sur la fortune (ISF), qu'il remplace par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), au périmètre plus limité. Cette mesure, qui coûte 3,2 milliards...

Causes de la bulle immobilière américaine des années 2000 Chronologie de la bulle immobilière américaine des années 2000 Bulle immobilière américaine des...

France puis Norway puis Blue lady Pour les articles homonymes, voir France (homonymie), section Navires et Norway. Le paquebot France (troisième du nom...

la "sextape" qui agite le Sénat, dans laquelle la justice a été saisie » , sur France Info, 10 février 2024 (consulté le 23 mai 2024). « Affaire de la...

la saisie de deux millions d'euros d'aide publique », sur 20minutes.fr, 11 septembre 2018. « Rassemblement national : la justice réduit la saisie de deux...

se remet avec son ex, Ludovic. A la fin de l'épisode, l'IGPN est saisie. En France, la saison 1 est diffusée les jeudis sur TF1, par salve de deux épisodes...

Challenges, 8 mars 2017. « Saisie de biens de la fille du président ouzbek », Le Figaro, 10 février 2015. PRI = Pierre Reynaud Immobilier GROUPE PRI 75116 PARIS...

paie pas les intérêts), le créancier peut intenter une procédure de saisie immobilière aboutissant à la mise en vente du bien et le remboursement prioritaire...

relever de l’administration ». La Cour de justice de la République est saisie sur l'action de plusieurs ministres. La manière dont le gouvernement français...

ceux du Défenseur des droits. Les modalités de leur saisie sont variables : elles peuvent être saisies directement par un particulier (CNIL, Médiateur national...

verser à Henri Salvador, la somme de 10 000 francs de dommages et intérêts. De son côté, la cour d'appel, saisie par Johnny, a considéré que si le propos...

Chamalov à Biarritz dans les Pyrénées-Atlantiques, a été provisoirement saisie par la France. (en) Jack Stubbs, Andrey Kuzmin, Stephen Grey et Roman Anin, « The...

profiterait des acquisitions immobilières de l'école car, étant propriétaire des bâtiments à travers une société civile immobilière, les loyers sont versés...

françaises de 2012. Guy Delcourt réclame la saisie de ce livre. Alain Mery, « "Rose Mafia ": succès annoncé », France 3 Nord-Pas-de-Calais, 2012 (consulté le...

comme rapporteure générale, Valérie Rabault réalise le 12 juin 2014 une « saisie sur pièce et sur place » au ministère des Finances, dans le cadre des pouvoirs...

novembre 2023 (consulté le 10 novembre 2023). « La justice internationale saisie d’une plainte pour « génocide » à Gaza », sur humanite.fr (consulté le 10...

2020. Pour un article plus général, voir Imposition en France. L'histoire de l'impôt en France voit, sur plus d'un millénaire, l'émergence, l'affirmation...

juridictions, voir Ordre judiciaire. Organisation juridictionnelle en France En France, les juridictions de l’ordre judiciaire sont notamment compétentes...

Ne doit pas être confondu avec Saisie-attribution en droit français. La saisie-appréhension est une procédure civile d'exécution forcée qui permet de...