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si modeste qu'elle soit, en aura préparé une plus sérieuse si elle est jugée nécessaire, ... Elle aura d'ailleurs profondément frappé l'esprit de la...

(indictment); placement under § contrôle judiciaire (judicial supervision). chose jugée res judicata citation A document delivered by a § huissier de justice (bailiff)...

législative de Rome anéantie, Paris, 1785, in-8°, réimprimé sous le titre : Rome jugée, l'autorité du pape anéantie, pour servir de réponse aux bulles passées...

Bar-le-Duc l'annulation de cette seconde délibération, mais leur demande est jugée irrecevable (L'Est républicain, édition de Bar-le-Duc, 22 novembre 2019)...

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