Le référendum constitutionnel italien de 2020 a lieu les 20 et 21 septembre 2020 afin de permettre à la population italienne de se prononcer sur un amendement...

détaillé : Référendum constitutionnel italien de 2020. Le référendum constitutionnel est finalement organisé les 20 et 21 septembre 2020, et voit la population...

Article détaillé : Référendum constitutionnel italien de 2020. En raison de l'hypothèse d'un report, voire d'un enterrement du dernier vote de la réforme constitutionnelle...

Référendum constitutionnel italien de 2020 Référendum néo-zélandais de 2020 sur la légalisation de l'euthanasie Référendum néo-zélandais de 2020 sur la légalisation...

détaillé : Référendum constitutionnel italien de 2020. Après le dernier vote, un délai de trois mois s'ensuit au cours duquel une mise à référendum peut être...

au référendum. 2005 - Référendum algérien de 2005 2020 - Référendum constitutionnel algérien de 2020 2002 - Référendum constitutionnel tunisien de 2002...

détaillé : Référendum constitutionnel italien de 2006. Le Parlement italien approuve le 16 novembre 2005 une nouvelle loi constitutionnelle qui modifiait...

présents simultanément au Sénat. Le référendum constitutionnel de 2020 a réglé cet état de fait en imposant un maximum de cinq sénateurs à vie qui siègent...

internationaliser}}. Droit constitutionnel Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles juridiques relatives à la forme de l'État, à...

trois pouvois de l'État. Elle est le juge constitutionnel italien, chargé d'interpréter et d'appliquer les sources constitutionnelles, à l'exclusion...

Le référendum italien de 2022 a lieu le 12 juin 2022 en Italie afin de permettre à la population de se prononcer sur l'abrogation de cinq lois ou décrets...

de la République qui accorde sa confiance, avec 169 voix pour, 133 contre et cinq abstentions. Article détaillé : Référendum constitutionnel italien de...

Le référendum de 2017 sur l'indépendance de la Catalogne, connu également sous le numéronyme de 1-O, est un référendum d'autodétermination de la Catalogne...

pour servir à l'histoire de l'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958, vol. II : Le comité consultatif constitutionnel de l'avant-projet du 29 juillet...

présents simultanément au Sénat. Le référendum constitutionnel de 2020 a réglé cet état de fait en imposant un maximum de cinq sénateurs à vie qui siègent...

Trentin-Haut-Adige Ministère de l'Intérieur Élections régionales italiennes de 2020 Référendum constitutionnel italien de 2020 Portail de la politique en Italie...

d'« hyperprésident » voire de dictateur,. Article détaillé : Référendum constitutionnel tunisien de 2022. La date du référendum constitutionnel est fixée au 25 juillet...

Nord. 7 mai - 11 mai : Concours Eurovision de la chanson à Malmö en Suède. 12 mai : référendum constitutionnel et élection présidentielle en Lituanie. 13...

présumées lors de l'acquisition d'équipements liés à la pandémie de Covid-19. Article détaillé : Juillet 2020. 1er juillet : référendum constitutionnel en Russie...

les autres juridictions, voir Cour constitutionnelle. La Cour constitutionnelle de la République italienne (en italien : Corte costituzionale della Repubblica...

procuration à son épouse pour voter au référendum constitutionnel. Le 13 décembre, alors que les rumeurs alarmistes sur son état de santé se multiplient, il donne...

du référendum lie le président, envers le Conseil constitutionnel : nomination : Nomination de trois membres du Conseil constitutionnel et choix de son...

(ex : UE) passe par un référendum obligatoire. Les trois types de référendums peuvent cohabiter. Dans les pays où le référendum d'initiative populaire...

30 juin 2021) « 19h30 - Qui sont les "Amis de la Constitution", ce mouvement qui lance un second référendum contre la loi Covid? - Play RTS », sur rts...

niveau de subdivision du territoire italien. Les pouvoirs et compétences des régions sont définis dans les articles 114 à 133 de la constitution. Cinq...

la Cour constitutionnelle de Karlsruhe », sur conseil-constitutionnel.fr, 20 octobre 2016 (consulté le 19 février 2021) Conseil constitutionnel, « Rencontre...

s’était effondré en 2018. 20 et 21 septembre : référendum constitutionnel, l'amendement est approuvé à près de 70 % des voix ; élections régionales dans sept...

en septembre 2020 à un référendum constitutionnel approuvé à une large majorité de près de 70 % des votants. La révision de la Constitution fait passer...

seulement à la majorité simple, elle pourra faire l’objet d’un référendum constitutionnel si la demande est faite par au moins 500 000 électeurs inscrits...

l'ordre constitutionnel. De 1972 à 1989, son directeur de cabinet est Bernard Guyomard. En 1969, il fait activement campagne pour le « non » au référendum constitutionnel...

Français se prononcent le 29 mai 2005, sur le référendum français sur le traité établissant une constitution pour l'Europe, en précisant que « Si c'est oui...