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être confondu avec cour suprême. Une cour constitutionnelle est un organe chargé d'assurer la primauté effective de la constitution qui est, selon la théorie...

cas du modèle européen de justice constitutionnelle. On distingue en général, deux modèles de justice constitutionnelle, bien que la doctrine affirme l'ambiguïté...

avec Cour constitutionnelle (Autriche). Pour les articles homonymes, voir Cour suprême. Cet article est une ébauche concernant le droit et l’Autriche. Vous...

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définitive revient à la Cour constitutionnelle. En règle générale, une législature d'État fédéré dure cinq ans (six ans en Haute-Autriche). Les gouvernements...

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L’histoire de l'Autriche est l'histoire du pays d'Europe centrale appelé aujourd'hui Autriche. Mais la définition géopolitique du pays ayant connu de...

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Hongrie, Croatie et Transylvanie), à quatre (Autriche, Bohême, Croatie, Hongrie) ou à trois (Autriche, Hongrie, Croatie) ont été abandonnées. Après de...

Pour les articles homonymes, voir cour constitutionnelle. La Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud, en anglais Constitutional Court of South Africa...

une thèse de doctorat intitulée La justice constitutionnelle et la Haute Cour constitutionnelle d’Autriche. En 1930, il est agrégé des facultés de droit...

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Ne doit pas être confondu avec cour constitutionnelle ou Cour de cassation. Cette page répertorie les articles traitant d’un même sujet en fonction du...

dualisme ; l’ex-empire d’Autriche devient la monarchie austro-hongroise, composée de : l'empire d’Autriche (Cisleithanie) : Autriche, Bohême, Moravie, Galicie...

compétence d'appel de la Cour constitutionnelle est prévue par la Constitution bosnienne qui dispose que la Cour constitutionnelle "a compétence d'appel...

Habsbourg-Lorraine), archiduchesse d'Autriche, princesse de Hongrie et de Bohême, née le 12 décembre 1791 à Vienne (Autriche) et morte le 17 décembre 1847...

selon les autres juridictions, voir Histoire constitutionnelle. La France connaît une histoire constitutionnelle conséquente, puisqu'avec la succession de...

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site pastel.diplomatie.gouv.fr. Loi constitutionnelle du 4 février 2008 modifiant le titre XV de la Constitution, sur le site legifrance.gouv.fr. « Europe :...

novembre 2015). « Autriche : La Cour constitutionnelle autorise la PMA pour les couples de femmes », sur Yagg, 18 janvier 2014. « PMA en Autriche : le Parlement...

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rapporteurs de la Cour constitutionnelle. Lors de son adoption en 1982, la Constitution prévoyait que tous les membres de la Cour constitutionnelle étaient nommés...

la fin du règne de son prédécesseur en Autriche, il convoque le Reichsrat et la chambre des seigneurs en Autriche pour le 30 mai 1917, mais devant les querelles...