correspondants. Le ministère des Droits de l'homme et de la Justice transitoire, appelé ministère des Droits de l'homme et de la Justice transitionnelle...

Ministère des Droits de l'Homme (Irak) Ministère des Droits de l'Homme (Yémen) Ministère des Droits de l'homme et de la Justice transitoire (Tunisie)...

) selon les recommandations des projets correspondants. Le ministère de la Justice (arabe : وزارة العدل) est un ministère tunisien chargé du pouvoir judiciaire...

la création des tribunaux pour enfants ainsi que de la ratification de plusieurs traités et conventions internationaux relatifs aux droits de l'homme...

Par la suite, les sessions se déroulent sous l'égide du quartet d'une façon régulière, au sein du ministère des Droits de l'homme et de la Justice transitoire...

Les droits de l’enfant sont une branche des droits de l'Homme visant la protection spécifique de l'enfant en tant qu’être humain à part entière. Ils sont...

Le ministère de la Justice annonce l'ouverture d'une 19e action en justice à l'encontre de l'ex-président Zine el-Abidine Ben Ali dans l'affaire des violences...

européenne et la fin de la phase de transition impliquera que les différends résultant de cette participation transitoire seront soumis à la Cour de justice pour...

Bassiouni, « AIDP : plus d’un siècle de dévouement à la justice pénale et aux droits de l’homme », Revue internationale de droit pénal, 2015, no 3, vol. 86, p...

préambule de la Constitution de la Cinquième République française renvoie à deux textes fondamentaux : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789...

juridiques et du contentieux Direction générale des relations extérieures et de la coopération internationale Direction générale des droits de l'homme Structures...

articles homonymes, voir Ministère de l'Éducation. Le ministère de l'Éducation (arabe : وزارة التربية) est le ministère tunisien chargé de l'enseignement scolaire...

matière de remboursement des dépenses de santé (CARSAT Alsace-Moselle), l'organisation de la justice et des tribunaux, les procédures de faillite civile, les...

ont arrêté deux membres de l'organisation indépendante de défense des droits de l'homme, l'« Initiative égyptienne pour les droits personnels » (EIPR). Amnesty...

décrit ainsi l'homme d'action : « L'homme d'action ne se conçoit guère sans une forte dose d'égoïsme, d'orgueil, de dureté, de ruse. » De Gaulle n'hésite...

par la Cour européenne des droits de l'homme en 2005 « dans le cadre d'un processus de décolonisation » mais « seulement à titre temporaire ». La réforme...

ligne, consulté le 31 décembre 2015). « La Cour européenne des droits de l'homme valide la loi française sur la burqa », sur Le Figaro (consulté le 31...

en 1966 à Tunis, est un homme politique et avocat tunisien. Il est ministre des Droits de l'homme et de la Justice transitoire, porte-parole du gouvernement...

octobre 2011, le ministre des Droits de l'homme et de la Justice transitoire Samir Dilou déclare son opposition à la publication et considère l'homosexualité...

Enfin, la justice a été remise en cause pour la durée de ses procédures. En février 1991, la Commission européenne des droits de l'homme du Conseil de l'Europe...

admet des « erreurs » et justifie comme « inévitables » les violations des droits de l'homme, notamment le contrôle militaire, la réclusion transitoire, les...

Administration transitoire des Nations unies pour la Slavonie orientale, la Baranja et le Srem occidental UNTAES 1996–1998 Entités précédentes : Opération des Nations...

Pour les articles homonymes, voir Ministère de la Jeunesse et des Sports. Cet article est une ébauche concernant la politique tunisienne. Vous pouvez...

gouvernement comme transitoire et appelle le cartel à entrer dans un ministère sans la démission préalable du président. Mais le Sénat vote la mention de renvoi par...

est entièrement soumis à l'exécutif, la justice n'est pas indépendante : par conséquent, les droits de l'homme (qui sont quasiment toujours proclamés)...

Le ministère des Affaires de la femme (arabe : وزارة شؤون المرأة), officiellement appelé ministère de la Famille, de la Femme, de l'Enfance et des Seniors...

associations de lutte contre la pauvreté ou contre le sida, il demeure une personnalité mondialement reconnue en faveur de la défense des droits de l'Homme. Il...

« administration civile transitoire » du territoire, selon la résolution 1244 des Nations unies ; cet accord concernant la seule mission n’a pas pris fin et reste donc...

) selon les recommandations des projets correspondants. Ministère de l'Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche وزارة الفلاحة والموارد...

1976 la Ligue tunisienne des droits de l'homme, première organisation nationale des droits de l'homme en Afrique et dans le monde arabe,. Le coup de force...

ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Depuis la loi pour une école de la...