Declaration of the Rights of Man and of the Citizen (La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen), drafted by Lafayette with the help of Thomas...

private law (droit privé), also known as judicial law, and public law (droit public). Judicial law includes, in particular: Civil law [fr] (droit civil) Criminal...

became a British colony, first as the Province of Quebec (1763–1791), then Lower Canada (1791–1841), and lastly part of the Province of Canada (1841–1867)...

(Ancien Droit), that of the Revolutionary or intermediary law (Droit révolutionnaire ou intermédiaire), and that of the Napoleonic law or Droit nouveau...

Exigé des Prêtres en Fonction par l'Assemblée Nationale, Paris, Craparad, 1790. Question Nationale sur l'Autorité et sur les Droits du Peuple dans le...

Principles of Political Right (French: Du contrat social; ou, Principes du droit politique), is a 1762 French-language book by the Genevan philosopher Jean-Jacques...

d'Argis. Traité des gains nuptiaux et de survie, qui sont en usage dans les païs de droit écrit, tant du ressort du parlement de Paris, que des autres...

of Customs and Indirect Taxes (French: Direction générale des douanes et droits indirects, DGDDI), commonly known as les douanes (Customs), is the customs...

made a Marshal of France. He served as "Major en second" of the Infantry Régiment de Bourbonnais. In 1791, during the French Revolution, he joined the...

of Meurthe. Elected (31 August 1791) as a representative of the Département of Meurthe to the Legislative Assembly (1791–1792), and then again elected...

vols., Paris, 1827–1828) and to his Recueil alphabétique des questions de droit (4th ed., 8 vols., Paris, 1827–1828). At the 1830 July Revolution, he returned...

1816–1821 Lexique de la langue des troubadours, 1824 Histoire du droit municipal en France, sous la domination romaine et sous les trois dynasties, 1829...

the "principle of legality in French criminal law" (Principe de légalité en droit pénal français). "Les juges de la Nation ne sont que la bouche qui prononce...

 786–787. Jean Mathieu MATTEI, Histoire du droit de la guerre (1700–1819), Introduction à l'histoire du droit international, avec une biographie des principaux...

civil law (French: droit civil), which involves settling civil cases between private individuals (also known as private law; droit privé)), and French...

du droit, primauté du droit, principe de droit, régime de droit, règne du droit, respect de la loi, principe de légalité, or communauté de droit. Although...

Originating from the Army of Saint-Domingue (1791–1803), then the Indigenous Army (1803–1915), the Haitian Army (Armée d'Haiti) is the land component of...

Children), url Frédérique Dreifuss-Netter, professor of the Faculté de droit de Paris 5 René Descartes (English: René Descartes Law School Paris 5),...

operating in France. During the French Revolution, the Le Chapelier Law 1791 was passed to prohibit unions or guilds and strikes in particular, with a...

Droit pénal met en place une répression qualifiée de verticale, la Société imposant le respect de la norme et sanctionnant son non-respect, le Droit Civil...

[citation needed] Agrégation de droit (Agrégation of law) Agrégation de droit privé (Agrégation of private law) Agrégation de droit public (Agrégation of public...

Opuscules de littérature et de philosophie (3 parts, 1800-04) Discours sur le droit de propriéte, lus au Lycée les 9 décembre 1800 et 18 janvier 1801 (1801)...

that govern the State's response to offenses and offenders". Criminal law (droit pénal) deals with an individual's rights and obligations under the law,...

la grande réforme de 1787, qui accorda aux généralités qui en étaient dépourvues le droit d'élire des assemblées délibérantes. Elles prirent le titre...

not vote." Philippe-Jean Catinchi et Josyane Savigneau, "Les femmes : du droit de vote à la parité", Le Monde.fr, 31 janvier 2013 ISSN 1950-6244, consuled...

National Assembly on 5 December 1790. Cited in Triomphe et mort du droit naturel en Révolution, 1789-1795-1802, Florence Gauthier, éd. PUF/ pratiques théoriques...

Projet des premiers articles de la Constitution (1789) Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789) Nouvelles observations sur les États-Généraux...

l. 1791: De Jean-Jacques Rousseau considéré comme l’un des premiers auteurs de la Révolution, Paris, Buisson 1791: Le ci-devant noble; comédie en trois...

"Recherche simple dans les codes en vigueur - Legifrance". legifrance.gouv.fr. "Code civil, Code du travail, tous les livres de droit des Editions Dalloz". dalloz...

administrative en France, Paris: H. Welter Lafourcade, Jean (1965), La patente à l'époque révolutionnaire et impériale, Paris: Faculté de droit et sciences...