Principles of Political Right (French: Du contrat social; ou, Principes du droit politique), is a 1762 French-language book by the Genevan philosopher Jean-Jacques...

its power over banks, bankruptcy, marriage, divorce and maritime law. The Droit civil du Québec [fr] is the primary component of Quebec's private law and...

(Ancien Droit), that of the Revolutionary or intermediary law (Droit révolutionnaire ou intermédiaire), and that of the Napoleonic law or Droit nouveau...

Château dairy)". Le Droit (in French). December 23, 2006. p. 5. - "Soixante-trois ans d'histoire (Sixty-three years of history)". Le Droit (in French). December...

belges, qui s'établirent en Allemagne pendant le XIIe et le XIIIe siècle (Brussels, 1864–1865) Histoire des rapports de droit public qui existèrent entre...

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Régénération des comédiens en France, ou leurs droits à l'état civil (1789) 1793: Almanach sur l'état des comédiens en France, ou leurs droits défendus comme citoyens...

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by Heinrich Ahrens (1808-1874) titled Cours de droit naturel ou de philosophie du droit (Paris, 1837) (Course in Natural Law, or Philosophy of Law)....

with song, in 2 acts, with Ferdinand de Villeneuve 1842: Le poète, ou Les droits de l'auteur, comedy in 1 act and in verses 1848: L'Autel de la Patrie, hymne...

gleichgeschlechtlicher Paare". admin.ch (in German). "Le nouveau droit de l'adoption entrera en vigueur le 1er janvier 2018". Le Conseil federal (in French)...

the title Doneau, sa vie et ses ouvrages. L'école de Bourges; synthèse du Droit romain au XVIe siècle; son influence jusqu'à nos jours. He became a lawyer...

Grand Lodge of Ireland, the Grand Lodge of South Africa, as well as Le Droit Humain On 24 April 1772, Abraham van der Weijden, Deputy Grandmaster Abroad...

Criminal (Argow le Pirate) (1824) Wann-Chlore (1826) Published anonymously Du Droit d'aînesse (1824) Histoire impartiale des Jésuites (1824) Code des gens honnêtes...

La législation nobiliaire en Belgique, Brussels, 1960. Claude Chaussier, Le droit ancien et actuel des armoiries non nobles en Belgique, Brussels: Éditions...

1816–1821 Lexique de la langue des troubadours, 1824 Histoire du droit municipal en France, sous la domination romaine et sous les trois dynasties, 1829...

siège à la Commission de statistique aux côtés d'Adolphe Quetelet. Docteur en droit dès 1827, il est rapidement connu comme pourfendeur de la peine de mort...

of Millet's surviving family was a major impetus in the invention of the droit de suite, intended to compensate artists or their heirs when works are resold...

structure > Aix les Bains] (in French). Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie. Archived from the original on 13 January 2009. Retrieved 3...

Verne diligently pursued his law studies and graduated with a licence en droit in January 1851. Thanks to his visits to salons, Verne came into contact...

Histoire du progrès des gens en Europe depuis la paix de Westphalie jusqu'au congres de Vienne, avec un précis historique du droit des gens européens avant...

of the reformist Patriote movement before the Lower Canada Rebellion of 1837–1838. His father was Joseph Papineau, also a politician in Quebec. Papineau...

Mémoire sur la statistique de la justice civile en France Augustin Charles Renouard (1838–1839), Traité des droits d'auteur, dans la littérature, les sciences...

publiée par l'École de droit d'Alger | 1893" (in French). Gallica. Retrieved 2021-01-28. Fischer, Fabienne (1999). Alsaciens et Lorrains en Algérie: histoire...

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signature of Grand Duke Vladimir decided in favour of Paul Demidoff; "de faire droit à Votre requête et de confirmer Votre titre de Commandeur Héréditaire de...

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