ventôse an VIII (law of March 18, 1800), which put an end to the "appel circulaire" which had been put in place in 1790. The "appeal tribunals" became...

Parliamentary Commissions on cults reported in 1999 and in 2006. In a 2005 circulaire which stressed ongoing vigilance concerning cults, the Prime Minister...

June 2023. Mestre, Abel (30 June 2023). "Violences urbaines: dans une circulaire, Eric Dupond-Moretti demande une réponse judiciaire " rapide, ferme et...

Cette autorisation fut octroyée par un bref du 13 décembre suivant. Une circulaire épiscopale, datée du 20 février 1834, annonça aux fidèles la fondation...

3 février 2015 Dreaming of 'a Tunisia for everybody' « Appels à l’annulation de la circulaire interdisant le mariage des Tunisiennes avec un non-musulman »...

devienne 'l'année de la quenelle'. Eric Hacquemand (2014). "Voici la circulaire anti-Dieudonné envoyée par Valls aux préfets". Le Parisien. Retrieved...

Archived from the original on 14 April 2017. Retrieved 13 April 2017. "Circulaire no INTA1 702262C" (PDF). Conseil constitutionnel. 17 February 2017. Archived...

employés dans les manufactures, usines et ateliers ; en réponse à la circulaire de M. le Ministre Secrétaire d'Etat de l'agriculture et du commerce, du...

July 2023. Mestre, Abel (30 June 2023). "Violences urbaines : dans une circulaire, Eric Dupond-Moretti demande une réponse judiciaire " rapide, ferme et...

L'Express, 21 May 2012 "Elections législatives, Liste des candidats et circulaires (premier tour)". Diplomatie.gouv.fr. Archived from the original on 22...

2017-616" (PDF). Assemblée nationale. 24 April 2017. Retrieved 8 May 2017. "Circulaire no JUSC1709622C" (PDF). Ministère de la Justice. 24 March 2017. Retrieved...