titulaire de ses droits civiques. être inscrit sur une liste électorale prud'homale En ce qui concerne le collège des employeurs, les employeurs de moins...

désignation des conseillers prud'hommes par laquelle l'élection prud'homale française est supprimée. À compter de 2017, ils seront nommés conjointement...

dernières écoles ouvrières. Il est décidé de mettre un terme à l'élection prud'homale française qui se termine par un dernier mandat dont l'échéance arrive...

syndicale de la CGT des Bouches-du-Rhône et vice-présidente du conseil prud'hommal d'Aix-en-Provence, d’origine algérienne et espagnole, et d'un père chauffeur...

européenne ». Articles détaillés : Élection présidentielle française de 2022 et Liste de sondages sur l'élection présidentielle française de 2022. Durant sa présidence...

voir CFE et CGC. Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres La Confédération française de l'encadrement - Confédération...

en France est une partie de la classe politique française, en évolution depuis la Révolution française jusqu'à nos jours. Pour l'historienne Ariane Chebel...

Confédération française des travailleurs chrétiens La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) est un syndicat de salariés français se référant...

candidate », sur travail-emploi.gouv.fr, 16 avril 2021 (consulté le 16 avril 2021) Élection prud'homale française Portail du syndicalisme Portail de la France...

homonymes, voir CFDT (homonymie). Confédération française démocratique du travail La Confédération française démocratique du travail (CFDT) est une confédération...

et d'extrême droite collaborationiste. D'abord appelée Confédération française du travail (CFT), elle change de nom en 1977 après l'indignation suscitée...

(plaidoiries), déposent leurs dossiers et confirment leurs demandes. En matière prud’homale les demandes nouvelles sont recevables à tout moment, même pour la première...

voix aux élections professionnelles et 15,81 % aux élections prud'homales de 2008. La mesure publiée en mars 2017, à la suite des élections professionnelles...

supprimées, seule la fonction de conseiller prud'homal est réservé à ceux qui ont acquis la nationalité française. Les étrangers peuvent être élus aux fonctions...

des Salariés de la Presse (FNSP), ainsi qu'un syndicat prud'homal, la Coordination française nationale des travailleurs (CFNT) et un syndicat patronal...

et paritaire pour repartir au combat ». Les résultats des élections prud'homales française (décembre 2008) ont renouvelé cette place : la CGT a obtenu...

faire évoluer en profondeur la société. 1992 : Pour sa première élection prud'homales, le Groupe des 10 (comprenant les syndicats Sud) fait 0,48 %. 1997 :...

l'école !» Claire Chazal est tête de liste de la CFTC Paris lors des élections prud'homales du 3 décembre 2008. Du 13 mars au 19 juin 2007, elle se produit...

publiques. Lors de la réorganisation du CRT-IDF, il entame une procédure prud'homale pour demander 330 000 € de dommages et intérêts pour licenciement sans...

relevant de la procédure civile ». En effet, remplacer une procédure prud'homale (dont l'accès est gratuit) par une procédure civile payante de type médiation...

des élections prud'homales. Les électeurs sont les citoyens français âgés de 18 ans ou plus inscrits sur les listes électorales. Pour les élections municipales...

secteur privé puisqu'elle a recueilli plus de 5 % des voix lors des élections prud'homales de 2002. Durant cette année 2002, lors de son 3e congrès, l'UNSA...

après. Ces élections sont souvent considérées comme l'équivalent chez les organisations de représentation étudiantes des élections prud'hommales, l'ensemble...

Confédération européenne des syndicats, fondée en 1973. Lors des élections prud'homales de 2002, la CGT reste en tête avec 32,13 % des voix (-0,98 %) devant...

création d'Eurocadres (Conseil des Cadres Européens). 1997 : lors des élections prud’homales, dans la section encadrement, la CFDT Cadres arrive en tête avec...

organisations patronales (CPME, U2P, etc.) d'aucune élection en dehors des élections prud'homales où, dans certains conseils, les alliances entre organisations...

député de la 1re circonscription du Rhône. Dans un premier temps, cette élection est menacée d'annulation à la suite de la saisine du Conseil constitutionnel...

Marie-Claude Bompard. Orange fait partie de la juridiction d’instance et de prud'homale d'Orange, de grande instance de Carpentras, de commerce et d'affaires...

Laffont, 2022 La République en marche Élection présidentielle française de 2017 Élections législatives françaises de 2017 Site officiel de la Présidence...

Les congés payés en droit français existent depuis 1936. Un salarié ayant travaillé une année complète bénéficie de cinq semaines. Les premiers congés...

travail. Créée au XIXe siècle, la juridiction prud’homale est une formation paritaire : les conseillers prud’homaux sont des salariés et des employeurs en nombre...